X... devra restituer ledit véhicule à M.

X... fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1° / que les juges ont l'obligation de vérifier la cause exacte du licenciement ; qu'en l'espèce

A la suite du marquage par le chien spécialisé dans la découverte de stupéfiants, les enquêteurs ont procédé au démontage du véhicule Peugeot et découvert dans le tableau de bord une trappe aménagée contenant

que tous les collaborateurs susceptibles de conduire les véhicules de la société avaient un permis de conduire en cours de validité, ce qui aurait dû attirer l'attention de M.

descendu à 11 ; que dès lors, l'astreinte sera liquidé sur la base de 19 véhicules sur une période de 60 jours, soit à hauteur de la somme de 342.000 € (19 véhicules x 300 € x 60 jours) ; que l'astreinte

de marque Renault immatriculé [Immatriculation 3] et d'une semi-remorque de marque Pezzaioli immatriculée [Immatriculation 4], appartenant à la société Chris Location ; que le chauffeur de ce véhicule

dans les faits qui ont facilité la préparation ou la consommation des crimes, notamment en favorisant leur retraite, en leur facilitant la location du gîte rural et en fournissant à l'un d'eux, un véhicule

L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire dispose, dans le même sens, que les durées de service des personnels ambulanciers roulants des

X..., engagé en octobre 1977 en qualité d'agent de recouvrement par la société Cofica aux droits de laquelle sont venues successivement les sociétés Cétélem et BNP Paribas Personal Finance, et occupant

de véhicules en litige, vocable qu'elle a utilisé dans son catalogue 2010.

En effet, il a été trouvé, caché, dans les papiers du magasin de Grenoble, une carte grise A VOTRE NOM concernant un véhicule LIFAN LF125GY-3 numéro de châssis LF3YC33004DQQQ396 commercialisé par notre

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 30 septembre 2010), qu'à la suite d'un contrôle ayant porté sur la période

B..., qu'il avait poursuivi une activité déficitaire dans un intérêt personnel aux fins de continuer à percevoir une rémunération de 2 300 euros et utiliser le véhicule loué par la société pour un montant

en date du 19 octobre 1990 qui l'a condamné pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, à un mois d'emprisonnement avec sursis, et pour défaut de maîtrise de son véhicule

mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au terme d'enquêtes préliminaires diligentées sur une série de vols commis par des personnes

l'origine professionnelle d'un accident pris en charge par une caisse primaire d'assurance maladie, il incombe au juge de vérifier l'existence de lésion résultant d'un fait accidentel ; qu'au cas présent

(registre du personnel, dossiers de départ des salariés, balances, bilans, comptes de résultats, grands livres...) ; que par ailleurs, la remise d'une carte de visite et d'un véhicule ne sauraient prouver

que dès lors que la société PC Moto n'était pas concessionnaire de la marque « Kawasaki » et qu'elle ne présentait pas à la vente la totalité de la gamme de la marque dont elle commercialisait les véhicules

que Y... et A..., préposés de la SARELO, ont formé avec lui un convoi, le premier circulant en tête et le second en queue ; qu'arrivé à un passage à niveau où un panneau signalait un danger pour les véhicules

Les délégués du personnel peuvent consulter les feuilles de route avec l'accord du salarié concerné.