appel à une aide supplémentaire extérieure qualifiée pour le toilettage des gros chiens reproducteurs et s'entourer de plus de précautions au moment des naissances avec un recours plus fréquent au vétérinaire

minima un dépistage et un traitement des chèvres infectées ; ce dépistage n'a pas été mis en.. uvre non plus à la reprise de la production et malgré les mauvais résultats des analyses aucun traitement vétérinaire

travail ; 2°/ qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société Viandes du Haut-Béarn reprises à l'audience, soutenant que la société Lauge était sur le point de se faire retirer par les services vétérinaires

licenciement concernaient aussi bien la société France Dinde que la société Groupe Amice Soquet : ses relations avec le cabinet d'audit Dories Consultant, ses relations avec le docteur Sylvie Z..., vétérinaire

être appréciés les faits éventuellement constitutifs des infractions reprochées à un prévenu ; qu'en l'espèce, la loi n° 76-1067 du 27 novembre 1976 interdisait l'usage des oestrogènes en médecine vétérinaire

Il se vérifie toutefois des éléments du dossier que le procès-verbal de la DGCCRF ne vise qu'un seul produit, à savoir le 'Ventipulmin' qui est un produit vétérinaire, normalement à l&apos

annexe : Attendu qu'en se fondant sur des faits établis par des photographies et des plaintes de riverains, ainsi que sur des constatations opérées par la direction départementale des services vétérinaires

X..., vétérinaire d'exercice libéral, s‘est vu notifier le 16 septembre 2003 par la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe (la caisse), une contrainte pour un montant de 52 379,90 euros concernant

découverts après la poursuite d'investigations opérées dans le cadre des infractions de tromperie visées dans le réquisitoire introductif puis de faux, usage de faux et exercice illégal de la médecine vétérinaire

Michel C..., demeurant à Argentan (Orne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre-section A), au profit de Monsieur Jean-Louis X..., docteur vétérinaire

L'EARL DE L'EPINETTE a souhaité confier une telle analyse à son vétérinaire habituel.

Villefranche d'Allier jusqu'à Corbas ; qu'au cours du transport, l'ensemble routier de la société STLB s'est renversé lors du franchissement d'un rond point dans la commune de Corbas ; que les services vétérinaires

médicale d'Archamps en qualité de directeur de recherche et développement, la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

X... soulignait, preuve à l'appui, que les carences sanitaires relevées lors du contrôle vétérinaire de janvier 2007 avaient cessé ainsi que l'avaient expressément constaté les services vétérinaires lors

conséquence la partie civile de ses demandes contre la SARL Polytrans ; "aux motifs que « le fait que les produits Flexivet, Fortflex et Agilium soient présentés par le « dictionnaire des médicaments vétérinaires

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE REAU, VETERINAIRE, A ASSIGNE EN PAIEMENT D'HONORAIRES LA DAME X..., QUE CELLE-CI A FORME UNE

X... de sa demande en résiliation de contrats d'installation d'un matériel téléphonique pour l'équipement d'une clinique vétérinaire, l'arrêt attaqué énonce que la société Matra communication Nord-Est,

courrier concernant le procès de l'opération Délivrance, qui ne sont pas versés au dossier), confirmant avoir bien reçu de LFCV la somme de 30 000 francs pour couvrir les frais de justice et frais vétérinaires

retient que si les pièces produites aux débats établissent la réalité de la commande, de la livraison et de la mauvaise qualité de la marchandise saisie et détruite par la direction des services vétérinaires

Le restaurant avait fait l'objet d'un contrôle ayant donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal des services vétérinaires de la Guyane en date du 11 août 2009 ayant constaté l'entreposage dans un