A... était une recherche de solution à ses problèmes comportementaux pour sortir d'une situation de blocage, ses collègues ne voulant plus être dans le même bureau qu'elle, en raison de ses provocations

MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué du 27 septembre 2016 (RG n°14/13228) d'avoir débouté M. et Mme X... de toutes leurs demandes vis-à-vis de la société Citya Tordo ; Aux motifs propres

J... de leur demande tendant à voir constater la prescription de toute action du Crédit immobilier de France développement en recouvrement de sa créance, Aux motifs propres que « sur la prescription,

pour retenir un prétendu harcèlement moral infligé à Mme X..., la cour d'appel s'est essentiellement fondée, de manière inopérante, sur des relations indirectes, émanant de personnes rapportant les propres

[I] qu'à l'encontre de l'IGAM et d'AVOIR prononcé diverses condamnations à leur profit, AUX MOTIFS PROPRES QUE l'IGAM et M.

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, M.

X..., n'est pas probant car indirect, ne faisant que rapporter des propos de sa mère sur cette prétendue liaison ; que la production d'une photographie de la boîte aux lettres attribuée à son époux où

L'arrêt retient qu'en 2004, la société [...] avait proposé six contrats d'assurance à la société Equindus, holding dont dépendait la société Netco industrie, qu'elle l'avait spécialement alertée sur le

Echappé, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, MM. Barbieri, Jacques, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M.

X..., trois jours durant, par un enquêteur privé assisté d'un huissier de justice au seul motif que cette violation de l'intimité de la vie privée visait à préserver les intérêts patrimoniaux de l'assureur

, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention ; Qu'il ressort des éléments de la procédure que, suite à la séparation du couple, Mme Y... a délaissé l'immeuble dans lequel elle vivait

droit de l'Union européenne ; 3°/ que le droit au procès équitable commande qu'une partie qui n'a pas été appelée à une précédente procédure soit recevable à en discuter les présupposés devant ses propres

D... dans les instants précédant l'explosion de l'obus de mortier ayant provoqué sa mort ; que ce document permet d'établir que l'attaque au mortier, dont la provenance n'a pu être déterminée, n'a pas

La salariée a accepté le congé de reclassement proposé.

(arrêt attaqué, page 10, dernier alinéa) et que cette obligation contractuelle visait non à l'obtention du changement de représentation de Maître X... au profit d'UGGC mais simplement le remplacement de

F... ; que les intimés avaient confié de leur propre chef, le journal de leur père, qui peut être qualifié de souvenir de famille à Mme F... et n'ont pas jugé opportun d'en faire une copie avant cette

[M] de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE dans le cadre de l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur destinée, notamment, à prévenir les risques pour la santé et la sécurité des

collectif est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives entrant dans le champ d'application de l'accord, l'opposition devant, pour provoquer

entreprise a demandé la restitution du solde de l'indemnité d'immobilisation en conséquence de la nullité de l'accord des 30 avril et 10 mai 2001 ; Sur le premier moyen des pourvois principal et provoqué

B... suite au changement d'horaire de celle-ci, changement que la société reconnaît avoir validé, et lui indiquant que si un tel comportement devait se répéter, au regard de ce qu'elle vivait depuis deux