novembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1710 F-D Pourvoi n° R 15-27.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

avril 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 308 F-D Pourvoi n° J 16-26.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

A la suite de la découverte, le 4 septembre 2016, du corps sans vie de [X] [K], douanier, au volant de sa voiture, stationnée sur un parking, son arme de service dans la main gauche, et de la décision

de cette manifestation unilatérale de volonté en supprimant de la liste le nom de l'intéressé, le juge se devait d'en inférer que cette commission n'avait aucun pouvoir d'appréciation quant à la réalité

X... d'une telle modification et en l'absence de décision de licenciement ou d'une décision unilatérale de l'employeur passant outre à ce refus, les relations de travail se sont poursuivies entre M.

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° S 20-20.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 105 F-D Pourvoi n° J 24-16.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODIMA, dont le siège social est ... (14ème), représentée par ses représentants

non équivoque du maître de l'ouvrage de le recevoir avec ou sans réserves ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait comme elle l'a fait, se borner à énoncer que la preuve de la volonté non équivoque

équivoque, la volonté de renoncer ; qu'en décidant que M.

constant via cette entreprise et faisant figurer l'ensemble des coordonnées de la société Baur France, et d'autre part qu'à une date non-précisée mais à laquelle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SMABTP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux

CHAUVIN, président Arrêt n° 679 FS-B Pourvoi n° K 20-20.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 octobre 2003), que les

X... faisait état d'une irrégularité du bon de commande non retenue comme cause de nullité et qu'elle émanait de Groupama sans qu'on sache quand M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Courdavault père et fils, société à responsabilité limitée, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme JCB FRANCE, dont le siège social est sis zone industrielle

retenu par la cour d'appel, ne démontraient la volonté non équivoque de la société [X] de renoncer à la créance qu'elle détenait à l'encontre de la société [Adresse 4] au titre du premier semestre 2013