PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X... veuve Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

Castet, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit : 1 / de Mme Elisabeth Z..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Christiane

est irrecevable en ses deux branches ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, de première part,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Le Continent, société anonyme dont le siège social est ... (2e

tiré de l'absence de faute de gestion de la gérante de la société est inopérant ; Et sur les première, troisième et quatrième branches du moyen : Attendu que Mme X... reproche encore à l'arrêt d'avoir

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e

; que, par ces seuls motifs, abstraction faite du motif erroné mais surabondant, évoqué par la première branche, la cour d'appel, qui a examiné le fait invoqué à la deuxième branche, a légalement justifié

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 97-60.454 et n° S 97-60.456 ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui

- Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que, formulant les griefs reproduits en annexe et pris de manques de base légale au regard des articles 2 et 3 du décret du 23 décembre 1958

unique du pourvoi de la société SOCOME et sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches du pourvoi du Crédit lyonnais : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la réclamation

A... a assigné en dommages et intérêts, outre les assureurs et le courtier, la Société de courtage et de consignation maritime et la société Thomas Meadow, transitaire à Toronto ; Sur le premier moyen,

, en résolution de la vente, en sa qualité de vendeur "intermédiaire professionnel" ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1648 et 2244 du Code civil ; Attendu que

Y..., à la répétition de l'indu; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Moulin fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions contre la Caisse de Crédit agricole

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé

du moyen ; Attendu, en second lieu, que la troisième branche du moyen est nouvelle, et qu'étant mélangée de fait et de droit, elle est comme telle irrecevable ; Que le moyen irrecevable en sa troisième

A... au paiement de la somme de 736 708 francs avec les intérêts au taux contractuel et déclaré le jugement opposable à Mme A...; que la société et les époux A... ont interjeté appel le 26 mai 1998 ; que

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les constatations des juges du fond, que, le 23 avril 1983, la société Adour automobiles a vendu une voiture d'occasion à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2006), que M.