Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué

Z... ; que le juge-commissaire a admis la créance déclarée ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le taux de l'intérêt

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

unique : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Guilbaud a vendu à la société Dabout la branche d'activité grand public de son fonds de commerce

, au profit de la société en nom collectif (SNC) Dubix, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n E 92-43037 et F 92-43038 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois, pris

- Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Méditerranéenne de transit (société Medtrans), voiturier, ayant pris en charge, sous douane, à Marseille, une machine à emballer

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Philippe Z..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution des plans de cession partiels de la société Brisard Nogues, domicilié ..., 3 / de Mme Marie-Claude Y..., prise ès qualités de représentant

Michel Y..., demeurant ... (2e) (Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

X..., demeurant rue Vauban à Pont Saint-Esprit (Gard), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Didier Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 2 juillet 1987)

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société BGC Vinocor France reproche à l'arrêt (Bordeaux

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

A..., demeurant ensemble, boulevar du Val d'Or, Villa l'Auretto à Saint-Raphaël (Var), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

anonyme dont le siège social est BP 18, Route nationale 149, La Trique, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Eric, Michel X..., demeurant tous trois à La Baule (Loire-Atlantique), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation