1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

est formé par le syndicat des officiers de la marine marchande CGT : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 431-1

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 octobre 2021), M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 13 juin 2022, Mme [U] [K]-[Y] et M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, proposé pour M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1 du code de procédure pénale : M.

Portée et conséquences de la cassation 18.

constitutifs d'une infraction à l'article 464 du code des douanes caractérisée par la conjonction de la réponse négative à la question de la déclaration de valeurs et de la découverte dans le véhicule de 1

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STUD, société à responsabilité limitée, dont le siège est Siacom, Zone Industrielle n°1,

Faits et procédure 1.

garde à vue, et, partant, de l'irrégularité de celle-ci ; que, en déclarant néanmoins irrecevable en cause d'appel l'exception de nullité soulevée par Yannick X..., la cour d'appel a violé l'article 6-1

Stéphane X... du chef de dégradation ou détérioration de façade ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du