David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M. Desplan, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, l'avis de M.

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de

L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A LESKO UNE INDEMNITE DE RUPTURE ABUSIVE, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT PAS SE PRONONCER SUR LE BIEN FONDE D'UN LICENCIEMENT, POSTERIEUR ALA

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre

J'ai lui ai dit Colette de bien réfléchir et l'argent est passé dans le crédit et je lui ai dit que j'allais passer à la banque pour voir si l'on m'acceptait le crédit.

que celui-ci se présente comme étant une lettre adressée à un correspondant nommé Mustapha par un sien cousin immigré en France ; que la lettre commence par les phrases suivantes : "Avec la grâce d'Allah

la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Jérôme Allais

[N] [T], en qualité de mandataire ad'hoc de la société Distribution nouveautés Gadgets Cash, 3°/ à la société Jerôme Allais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala

VU LA COMMUNICATION FAITE AU PROCUREUR GÉNÉRAL ; LA COUR, EN L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2016, OÙ ÉTAIENT PRÉSENTS : MME GOASGUEN, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT, MME ALA

Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la

Frouin, président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mme Aubert-Monpeyssen, M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites