[K] a été engagé en qualité d'employé commercial, à compter du 31 mai 2001, par la société Genedis, qui exploite un commerce sous l'enseigne Edouard Leclerc.

Antoine, contre l'arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

Antonios Z... et par Mme X... ; Sur le moyen unique des pourvois, pris en leur première branche qui est identique ; Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, selon acte authentique dressé

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 16 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre Franck Y... du chef d'opposition à l'exercice du droit

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon

Anne-Marie Y..., épouse A..., demeurant à Chamarande (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit de la commune d'Antony

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Saint-Antoine, dont le siège est ... (11e), en cassation d'un arrêt

Antonio Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS de CALAIS du 13 Janvier 1994 qui, après avoir déclaré Y...

. ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, qu'après le décès d'Antonio X..., les sociétés X... et Valigeria X..., qu'il avait créées avec ses fils, ont convenu de confier à cette

Antoine X...

Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Caisse de crédit mutuel d'Antony, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Antoine X..., demeurant "Les Bastides", Le Rove (Bouches-du-Rhône), 2°) M. Léonce Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°) M. Jacques Y..., demeurant ...

Antoine Y..., les consorts Y... ont assigné en réparation M.

D'Antonio, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2000, où étaient présents : M.

Pierre-Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

règles de l'art et aux dispositions des contrats, des travaux de traitement des toits et charpentes et d'avoir utilisé des produits inappropriés ; qu'ainsi ont déposé plainte contre la société Euro CTH, Antonin

Edouardo Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 9 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, après

Antonio-José, - Y...

. ; que l'ITT a été fixée à 4 mois selon certificat médical du chef de service de médecine légale de l'hôpital Edouard Herriot du 21 mars 2014 ; qu'il résulte de ces éléments que chacun des prévenus doit