G...

A... comme une "personne droite et juste" ; qu'il est par ailleurs établi que le dirigeant de la Sa G...

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

N... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à Mme G... la somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

G.

Betoulle, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

T... et F..., et Mme G... ; qu'en s'abstenant de répondre à ces moyens décisifs, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en méconnaissance des exigences de l'article 455 du code de procédure civile

[Y] [Q] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Y] [Q] et le condamne à payer à M.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ensemble les articles L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du même code ; 3°/ qu'à titre encore plus subsidiaire que tenu d'examiner dans leur ensemble les éléments

étant possiblement inconnus du vendeur, ce dont il résultait que le vice existait au moment de la vente, violant ainsi l'article 1641 du code civil ; 2°/ que le défaut de réponse à conclusions constitue

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l&

.. ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand il résultait de ses constatations que la désorganisation invoquée était établie au moment du remplacement de la salariée, la cour d'appel a violé les articles

et de la succession de [X] [G] épouse [N] ; qu'en rejetant cette demande, la cour d'appel a violé l'article 378 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits

incombe à celui qui l'invoque.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me A..., avocat aux Conseils, pour Mme Y...

G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE "Madame Q... sollicite d'abord sur le fondement de l'article 144 du code de procédure civile la communication par la société HSBC France des bulletins