l'arrêt suivant : Attendu qu'en 2001, les époux X... ont acquis deux parcelles de terre dans la commune d'Uvernet Fours, traversées par deux voies, qu'ils ont courant 2001 et 2002 installé une barrière

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 novembre 2006), que la société Lucien Barrière

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 décembre 2013), que l'Office national des forêts (l'ONF), propriétaire de parcelles forestières, a assigné M. et Mme X... en suppression d'une barrière

l'examen des pièces produites aux débats et notamment des devis, des déclarations des parties permettent de retenir comme indemnisation, pour : le balcon, 2 500 euros ; le carrelage, 3 000 euros ; les barrières

de dispensateur de crédit et de prestataire de services d'investissement ; qu'en jugeant néanmoins, pour débouter le centre de sa demande en nullité et de dommages-intérêts, que le prêt structuré à barrière

incliné et humide ; que l'examen des photographies n'apporte nullement la preuve contraire ; que dans la légende accompagnant la photographie n 12, les gendarmes ont expressément mentionné l'absence de barrière

avril 2002, les deux parties ont maintenu leurs déclarations ; il apparaît toutefois, selon les constatations réalisées par les policiers le jour des faits, qu'un liquide jaunâtre a été répandu sur la barrière

à un procès équitable se trouvent atteints dans leur substance lorsque la réglementation cesse de servir le principe du contradictoire et de la bonne administration de la justice et constitue une barrière

Lorsqu'un passage à niveau est muni de barrières ou de demi-barrières, aucun usager de la route ne doit s'y engager lorsque ces barrières sont soit fermées, soit en cours de fermeture ou d'ouverture.

résultait du démontage d'une cuve opéré au cours du mois d'avril précédent par l'entreprise Betamet, de droit finlandais, était signalée par deux petits panneaux d'avertissement et protégée par des barrières

regard d'un ensemble de critères comprenant les parts de marché respectives de l'entreprise et de ses concurrents, l'existence ou l'absence d'une menace crédible d'expansion, l'existence ou non de barrières

[N], n'est pas la porte avec barrière dont l'entretien est mis à la charge exclusive du lot 2 par l'acte notarié du 15 novembre 1982 et doit donc être distingué du portail (en réalité, deux piliers) existant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCA EXPRESS, société anonyme ayant siège à La Fosse à La Barbière, Zone industrielle de Haut

alinéa 1er, du Code civil, et alors que, d'autre part, les constatations sur les lieux ayant établi que le temps s'écoulant entre le déclenchement de la pédale d'annonce du train et l'abaissement des barrières

l'accord des copartageants, avait été matérialisée conformément au plan 13-B1 datant de 1878 dans la mesure où aucun autre document de référence et de travail n'était disponible à l'époque, que la barrière

décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société le Kayolar LA SCI LE KAYOLAR FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le retrait de la barrière

Monsieur Alain A... produit une photographie aérienne des lieux qu'il indique être antérieure à 1970 où apparaît la barrière se trouvant sur la parcelle litigieuse qui aurait été installée en 1969.

servitude de passage autorise les allées et venues du propriétaire du fonds dominant, en revanche, la servitude de passage n'autorise en aucune manière le propriétaire du fonds servant d'édifier une barrière

que dans la nuit du 29 septembre, elle est tombée de son lit, ce qui a provoqué une luxation de la prothèse ; que Mme X... a fait une nouvelle chute dans la nuit du 1er octobre en passant sous les barrières

que 25 minutes plus tard, les enquêteurs ayant analysé les risques de soustraction du véhicule à la surveillance, ils ont décidé à 8 heures 30 de mettre en place le dispositif de surveillance à la barrière