Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Huttopia, de la SCP

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Le Fournil authentique, et l'avis de M.

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Rent A Car, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Enterprise Holdings

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick H..., dirigeant de la société Prolig, a négocié auprès de Patrick D..., Georges V..., Claude XA..., Jean-Marc S..., Alexis N... et Bernard T..., ch

AUX MOTIFS, ENFIN, QUE les moyens développés par les appelantes sont inopérants ; que, pour importantes qu'elles soient dans les faits, l'antériorité et la persistance de la gratuité ne sont pas créatrices

Bernard Y..., M. Alain A..., M. Maxime A..., Mme Nadine A..., M. Jean-Louis C..., Mme Marie-Ange C..., Mme Carol C..., M. Denis C..., M.

[S], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société [P] et [I], en qualité de liquidateur de la société Stone, après débats en l'audience publique du 15 juin 2021

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société M&C Saatchi Gad, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Bernard D..., domicilié [...], 6°/ à M. Dominique E..., domicilié [...], 7°/ à M. W... F..., domicilié [...], 8°/ à M. Michel G..., 9°/ à M. Thierry H..., tous deux domiciliés [...]

Philippe, Michel et Bernard B...

Y..., conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la Ville de Paris, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés Scootlib

d'AVOIR limité à 6. 501. 052 euros le préjudice subi par la société MR BRICOLAGE, et d'avoir par conséquent condamné la société BRICORAMA, Monsieur Yves D..., Madame Hélène A..., Alain X..., et Jean-Bernard

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société [Adresse 5] et le groupement foncier des Domaines de Saint-Julien Médoc, de

l'administration des Impôts dont François F..., inspecteur principal en poste à la brigade d'intervention interrégionale de Paris-Est, Thierry C..., inspecteur principal, Corinne A..., Philippe H..., Bernard

Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat du ministre de l'économie et des finances, de la SCP Bernard

raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée en défense ; Attendu que la déclaration de pourvoi faite pour les quatre demandeurs le 2 novembre 1999 à 17 heures 30 par Maître Bernard

la suite de la vente des titres de la société de droit allemand [T] [N] [10], filiale de la société anonyme [T] [N] [8] (la société [8]), elle-même contrôlée par la société en nom collectif Groupe Bernard

U..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Lalique, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021

devenant actionnaire unique, et Jean-Claude X... a été désigné en qualité de président du conseil d'administration et ses deux parents, Clément et Jean X... en celle d'administrateurs ; Le même jour, Bernard

AVERSENG ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Il ressort des pièces communiquées au débat en appel et des conclusions, les faits suivants : 1º La société GESTRA qui a été constituée le 09.04.1991 et dont Bernard