Soury, Besson, conseillers référendaires, M.

que lui avait commandée la société Seac Guiraud Frères, a fait livrer à celle-ci le béton dont elle avait besoin par la société Béton d'Istres ; qu'à la suite de la défaillance de la société Europ'équipement

Villien, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Ytong, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y... et de M.

Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbier, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Caratti Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [Q], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes d&apos

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

Besson, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

BLMS (la société X...) et PN béton Bolbec, dont M.

D... et de la société Madeleine Michelis, de Me Blanc, avocat du Syndicat des Copropriétaires du ..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Besson moteurs rectification