[C] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société SNCF réseau et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance :

Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la Fondation Institut Pasteur et autres Avocat(s) : Me Guermonprez, la SARL Meier-Bourdeau

[O] [N], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de

personnels du commerce, de la distribution et des services Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Montdis et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau

Demandeur : la société SM contact Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 1255/25 Ordonnance : 90482 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau

[S] [P], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SM contact, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du CHSCT de la plate-forme de préparation et de distribution

X... a été engagé le 5 octobre 1989 par la société Transports Germain Bouleau en qualité de chauffeur ; que le contrat de travail a été transféré à la société AB Trans à compter du 1er septembre 1999 par

D'AUTRE PART, QUE LES JUGEMENTS INTERVENUS CONTRE D'AUTRES FRAUDEURS ETAIENT ETRANGERS AU PREVENU ET NE POUVAIENT ETRE INVOQUES A SON ENCONTRE" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., BOUILLEUR

au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU

A PAYER UNE PENSION A TITRE INDEMNITAIRE, L'ARRET RENDU LE 6 AVRIL 1970 ENTRE LES PARTIES, PAR LA COUR D'APPEL DE BOURDEAUX ; REMET, EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE

[U] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC) et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin

[L] [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [D] épouse [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de

[I] [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [G], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller

[M] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 50076 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

Demandeur(s) : la société Allianz Iard et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer,la SARL Meier-Bourdeau

[S] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61501 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

[S] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61623 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

et associés Requête n° : 502/22 Ordonnance : 91126 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Boulan Koerfer Perrault et associés, ayant la SARL Meier-Bourdeau

[L] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61657 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline