Lyon-Caen, avocat général, M.

statuant ainsi la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil; et alors d'autre part, qu'en ayant fait courir au patient un risque inutile du fait de leur carence

constituée par l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible, et que le défaut de paiement d'une seule dette suffit ; que, comme le soutenaient les conclusions du créancier, la carence

débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, 1 / qu'il avait fait valoir que le reproche visé aux attestation, selon lequel il aurait fait preuve de carences

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

salariés, alors qu'il était destiné à préserver la sécurité dans la surface de vente, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 120-2 du Code du travail ; qu'en faisant diriger la caméra

X... dans l'exécution du contrat ; que, dans ces conditions, dès lors qu'il résulte des motifs de l'arrêt que, en l'état de la carence des parties -c'est-à-dire, en réalité, de la société qui avait la

que, d'une part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions d'appel de la société Wobrock soutenant que son affaire n'avait pas reçu un traitement dans un délai raisonnable en dehors de toute carence

ses fonctions; qu'ainsi, en se bornant à relever, pour refuser tout caractère réel et sérieux aux motifs de licenciement allégués par l'employeur, que les erreurs alléguées révélaient seulement la carence

pas plus que ne peut être vérifiée la nécessité des travaux supplémentaires exécutés, et en relevant, par ailleurs, que l'augmentation du coût des travaux et les aggravations alléguées sont dues à la carence

2 / que la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise en retenant que la société Whirpool France s'était contentée d'adresser un dire à l'expert et qu'elle ne pouvait se prévaloir de sa propre carence

transmission active ou passive des obligations, de nature contractuelles ou délictuelles, voire quasi-délictuelles, nées du chef du vendeur ; qu'en décidant le contraire, pour opposer aux époux Le X... la carence

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 Mme [R] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-22.205 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel de Caen

alors « qu'en toute hypothèse, dans ses dernières conclusions, pour contester la tentative du comité social et économique Ouest de justifier sa décision de faire appel à un expert-comptable par une carence

procès équitable ; qu'en considérant que, même en l'absence avérée de diligence des parties pendant plus de deux ans, la péremption de l'instance n'était pas encourue en l'espèce dans la mesure où la carence

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes [H] et [I], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société

communication ; qu'en énonçant, pour déclarer inopposable à la société [3] la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de la victime du 29 novembre 2018, que le seul constat de la carence