AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nouvelles les Chandelles, dont le

Mme E... et M. et Mme K..., respectivement propriétaires des parcelles voisines cadastrées [...] , [...] et [...], en revendication de la propriété d'une cour cadastrée [...] , d'autre part, la SCP Chapel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kymmene, Chapelle Darblay, dont le siège est CD3, ..., en cassation

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Concurrence, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Jean Chapelle

Gilbert X..., demeurant Les Loges à La Chatre (Indre), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR

De leur union est né le [...] , à Buenos Aires, Charles B... . M.

France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'entreprise de la société Clear Channel France, l'avis de M.

unique, pris en sa deuxième branche : Vu l' article 1108 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Jacques, spécialisée dans la distribution en gros d'articles de chapellerie

[K] [D] [Q] étaient attendues avant le 15 septembre 2011, à défaut de quoi une décision de rejet était envisagée ; les échanges entre la chancellerie et M.

"mon père ne parlait que de ça" (D 25) ; que l'élément intentionnel du délit reproché de corruption sur mineur est caractérisé par les déclarations du prévenu : "j'ai commencé par des incitations charnelles

civile, Section A), au profit : 18) de l'Association des dames de la providence (ADP), dont le siège social est ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 28) du Comité d'entreprise de la maison d'enfants Chanterelle

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chantelle

droits de l'homme, des droits de la défense, du droit à un procès équitable et du principe de l'égalité des armes ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que "Me Dubos, avocat de Jean-Charles

sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, hormis les faits touchés par la prescription soit les faits commis avant le 16 juin 1996 sur Ariane et Antoine Y..., Kévin Z..., Virginie A... et Charlie

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 juin 1998), qu'au cours de travaux de transformation d'une chapelle appartenant

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026 La société Cityz media, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Clear channel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Charles X... est décédé le 27 novembre 1997 laissant pour lui succéder Mme Y..., son

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de La Poste de Chartreuse

violation des articles 2, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Nicole Y... à payer à la SA Charles

Donne acte à la commune de Saint-Chaffrey, représentée par son maire en exercice du désistement de son pourvoi en ce qui concerne le préfet des Hautes-Alpes et la Régie des remontées mécaniques de Saint-Chaffrey