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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100259

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Considérant que la SCP [L] [V], [W] [X] et [I] [V] a, ce faisant, nécessairement renoncé à contester le montant de cette indemnisation acceptée sans réserve; qu'eu égard à la qualité de praticien chevronné

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300207

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

27 décembre 2010 tenant à : - augmenter les sections des descentes EP en façades NE, SE et SO, - une ligne illisible, - contrepente sur descente à allonger jusqu'au chéneau, - cloison à poser entre chevrons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01852

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

.) ; qu'il expose dans ce courrier que ce salarié « a voulu lui casser la tête avec un chevron le 5 mai 2010 et en a été empêché par les autres ouvriers qui sont intervenus (...) » ; que là encore aucune

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100760

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

région parisienne inscrit en totalité à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, sans plus de renseignements sur les sociétés intervenantes que le nom du locataire, la Sari des Ducs de Chevreuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110527

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

rénovation et de transformation en appartements) en 84 appartements destinés à la location en meublé dans le cadre d'un contrat de bail commercial passé par les acquéreurs avec la SA Résidence des Ducs de Chevreuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110530

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

rénovation et de transformation en appartements) en 84 appartements destinés à la location en meublé dans le cadre d'un contrat de bail commercial passé par les acquéreurs avec la SA Résidence des Ducs de Chevreuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110531

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

rénovation et de transformation en appartements) en 84 appartements destinés à la location en meublé dans le cadre d'un contrat de bail commercial passé par les acquéreurs avec la SA Résidence des Ducs de Chevreuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110532

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

rénovation et de transformation en appartements) en 84 appartements destinés à la location en meublé dans le cadre d'un contrat de bail commercial passé par les acquéreurs avec la SA Résidence des Ducs de Chevreuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110534

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

rénovation et de transformation en appartements) en 84 appartements destinés à la location en meublé dans le cadre d'un contrat de bail commercial passé par les acquéreurs avec la SA Résidence des Ducs de Chevreuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110535

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

rénovation et de transformation en appartements) en 84 appartements destinés à la location en meublé dans le cadre d'un contrat de bail commercial passé par les acquéreurs avec la SA Résidence des Ducs de Chevreuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110536

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

rénovation et de transformation en appartements) en 84 appartements destinés à la location en meublé dans le cadre d'un contrat de bail commercial passé par les acquéreurs avec la SA Résidence des Ducs de Chevreuse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300793

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

plus avoir la charge de la dépose et de la repose les gouttières, ni de la découverture et de la recouverture de la partie basse, ni de la fourniture du bois pour les sablières (poutre au vent et chevrons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310341

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Etant précisé : - que tous les murs desdits locaux devront être recouverts d'une toile de verre uniforme et identique (chevrons), peinte en clair, avec unité de couleur pastel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00670

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

X..., engagé le 22 avril 2002 en qualité de comptable par la société Segula services, aux droits de laquelle vient la société Groupe Maisons de famille, a été affecté au site de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100260

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

indemnisation formulée à son endroit ; que la SCP [C]-[E] a, ce faisant, nécessairement renoncé à contester le montant de cette indemnisation acceptée sans réserve ; qu'eu égard à la qualité de praticien chevronné

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00973

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

estimé que le détournement reproché au salarié n'était pas suffisamment avéré par les pièces du dossier et que les seuls faits établis à l'encontre du salarié étaient la livraison à son domicile de 3 chevrons

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300047

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

La société France contreplaqué a ainsi précisé de manière manuscrite que la demande d'information portait sur des poutres Kerto 36 x 225 pour les chevrons, Kerto 36 x 300 pour les entraits, et que la longueur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10547

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

R... épouse B... de réclamer du personnel sans maîtrise de l'organisation existante et sans action de fond ne correspondant pas à ce que l'on peut attendre de la part d'une directrice chevronnée.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100692

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[M] le consentement des parties n'a pas été vicié ; que le seul regret de cet avocat chevronné ayant de nombreuses années d'expérience, d'avoir signé le procès-verbal de transaction ne saurait remettre

Source officielle
CC

cr

6137268ecd5801467742683f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

diagnostic ne constitue pas une faute pénale si elle s'explique par la complexité des symptômes et la difficulté de leur constatation et de leur interprétation ; que le docteur A... a été appelé au chevet

Source officielle