AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100259
1 mars 2017
1 mars 2017
Considérant que la SCP [L] [V], [W] [X] et [I] [V] a, ce faisant, nécessairement renoncé à contester le montant de cette indemnisation acceptée sans réserve; qu'eu égard à la qualité de praticien chevronné
Source officiellePage 28 sur 29
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300207
18 février 2015
18 février 2015
27 décembre 2010 tenant à : - augmenter les sections des descentes EP en façades NE, SE et SO, - une ligne illisible, - contrepente sur descente à allonger jusqu'au chéneau, - cloison à poser entre chevrons
Source officielle