Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bretagne, et l'avis de Mme

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [N], venant aux droits de [S] [H], veuve [X], décédée, de la SCP Gatineau, Fattaccini et

l'arrêt du 6 décembre 2005 était répréhensible, il ne caractérisait nullement une atteinte à la bonne exploitation du fonds agricole, aucun manquement professionnel, y compris à l'entretien des terres de labours

CINQ SALARIES ; QU'APPRECIANT LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET LES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS NOTAMMENT LA COMPTABILITE ET LES FACTURES DE GARCON, LA COUR D'APPEL A RELEVE QU'EN DEHORS DES TRAVAUX DE LABOUR

cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre, section 1), au profit : 1 / de la compagnie Groupama assurances, dont le siège social est 5, Place Marguerite Laborde

Jean-Claude Y..., demeurant 92, route nationale, Labegude (Ardèche), 4°/ de M. Alain M..., demeurant ... de Riez (Vendée), 5°/ de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société [5], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

comme il était allégué, les travaux exécutés par ledit cocontractant lui avaient été payés selon le tarif de l'entraide agricole et si Mme Z... avait elle-même effectué les travaux préparatoires de labours

Y... n'avaient pas véritablement empêché ce dernier de procéder aux travaux de labour et d'ensemencement nécessaires, puisqu'il les avait exécutés sur deux des parcelles en cause, la cour d'appel a, sans

Morand, résidence Saint-Jean, B 3 - 875, 64360 Monein, 4 / du Groupama assurances, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde, 64000 Pau, 5 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole des Pyrénees Atlantiques, dont le siège est 1, place Marguerite Laborde

L'EXPROPRIANT L'EXISTENCE DE SES LOCATAIRES LE 18 SEPTEMBRE 1961 ; QUE LE JUGE DE L'EXPROPRIATION, LORS DE SON TRANSPORT SUR LES LIEUX LE 17 DECEMBRE 1962, A CONSTATE QUE LES TERRAINS ETAIENT LABOURES

LARROUDE, HERNANDO, HUGUENIN SONT CREANCIERS...

août 1905, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré confirmer le jugement attaqué en ce qu'il avait dit Laborde

Jean Alain X..., demeurant ... et Lamensans, 2 / de la compagnie Groupama assurances, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde, 64000 Pau, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Calas épouse Toussain, demeurant ..., 10 / de Mme Marie-France A... épouse J..., demeurant ..., 11 / de Mme Josette F... épouse D..., demeurant ..., 12 / de Mme Evelyne C... épouse Laboure, demeurant

estime que les études et les travaux réalisés ont permis la mise en conformité du système d'assainissement sur le versant Est dès 1994 grâce, entre autres, à la mise en eau de la station d'épuration du Labiou

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022 où étaient présents Mme Taillandier-Thomas