est ..., 3 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élissant

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (n° 466), (4e Chambre civile, Section A), au profit de Mme Maxence X..., demeurant ..., élisant

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 1°/ L'UNEDIC, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est [Adresse 3] et élisant

l'instruction, et [détaillait] notamment les agissements imputables à d'autres intervenants étrangers à la [procédure civile] […] comme Monsieur [V], Monsieur [K], la société Ray, la société Emma, la société Ellias

procédure ; que tel n'est pas le cas de l'indemnité due au salarié, licencié pour motif économique en raison du prononcé, sans poursuite d'activité, de la liquidation judiciaire de son employé ; qu'en élisant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR déclaré les demandes de mesdames Elisabeth Y..., Elisa Z... et Lucia A... recevables.

intervenue le 31 mars 2010 et d'avoir débouté Madame X... de ses demandes Aux motifs que le 31 mars 2010 a été mis un terme au contrat de location-gérance liant la SARL Le Moulin de Lanrodec à Madame Elisa

est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant

est ..., 2 / l'Unedic, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le procureur général de la cour d'appel de Chambéry, élisant

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le procureur général de la cour d'appel de Chambéry, élisant

Versailles (1ère chambre-1ère section), au profit : 1°/ de la société anonyme CENTRE CHIRURGICAL DE CHATOU, dont le siège social est sis à Chatou (Yvelines), ..., 2°/ de Monsieur Francis D..., élisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, élisant domicile

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'Unedic, association déclarée, élisant

est ..., 2 / de l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant

Achraf Z..., alias Attia X..., élisant domicile chez M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / L'UNEDIC, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

est ..., 2 / de l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant

Jean-Luc C..., 7 ) Mme Monique B..., 8 ) Mme Janick D..., 9 ) Mme Catherine E..., 10 ) Mme Christelle X..., élisant tous domicile ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), défendeurs à la cassation

Michel I..., représentant le syndicat CGT-FO des VFD élisant domicile au siège de la régie des VFD, ..., 6 / du syndicat CFDT des VFD, dont le siège est ..., 7 / du syndicat SAR des VFD, faisant