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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90443

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

le 9 juillet 2024 par la mutuelle nationale des constructeurs et accédants à la propriété à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations présentées

Source officielle

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CC

civ1

613722a0cd580146773ff4b0

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00165

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

par Mme Isabelle X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Laurent coiffure, société par actions

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01016

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

; I- Sur les pourvois formés par M.

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4af8

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne (CAFRP), dont le siège est ... (15e), représentée

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CC

soc

61372138cd580146773f1feb

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gaëtan X..., demeurant à Domfaing (Vosges), route de Belmont, en

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CC

soc

613721e6cd580146773f8938

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Janine X..., demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en

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CC

civ1

613722d8cd58014677402304

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01038

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[U] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 6 mars 2025, qui, dans laprocédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinats

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CC

cr

61372650cd580146774249d0

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol et agressions sexuelles aggravés

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CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed68

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE X...

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CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/Mme Y

613722a2cd580146773ff658

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté partiellement de sa demande forméec/M. Y

613722a2cd580146773ff65d

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

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CC

civ1

êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/Mme de Z

61372275cd580146773fd3d4

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ...

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civ1

61372275cd580146773fd3db

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

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CC

civ1

613722d8cd5801467740230e

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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civ1

6137229fcd580146773ff3d8

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile section 1), au profit de la compagnie Generali France "Trieste et Venise", dont

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civ1

6137221dcd580146773fa59c

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Maurice Y..., demeurant ... à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile, au profit : 1 / de Mme Marie X...

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civ1

613722d0cd58014677401ca3

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme Y... et de M.

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CC

cr

613726aacd58014677427865

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

1998, Laurent Z... du A...

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