Y..., assuré par la compagnie Nationale Suisse assurances, sa veuve, Mme X..., et son fils, M.

X... ont entraîné la mort de sa fille A..., âgée de six mois au moment de son décès ; que s'agissant de l'élément intentionnel, il existe des charges suffisantes permettant de retenir que M.

la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs propres que "les faits de la cause sont exactement rapportés dans le jugement déféré auquel la Cour se réfère expressément ; que le fil

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 Le Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (FILMM

qui n'a jamais déclaré avoir été frappée sauvagement - les traces matérielles de violence relevées par les policiers qui constataient que le slip de la jeune fille était déchiré et que sa chaîne de cou

(Filia-Maif) permet à ses "sociétaires" de procéder au paiement fractionné de leurs cotisations d'assurances annuelles moyennant un intérêt de 2 % en cas de paiement intervenant par moitié aux mois de

[J], son fils, Mme [J], épouse [M], sa fille, et Mmes [J], ses petites-filles, venant par représentation de leur père prédécédé, [O] [J] ; qu'un arrêt du 17 octobre 1995 a ordonné la liquidation et

T... est décédée le [...], laissant pour lui succéder sa fille et son petit-fils, M. D..., institué légataire universel. 3. Invoquant sa qualité d'héritier de C...

. ; "aux motifs qu'il n'apparaît pas, non plus et même bien au contraire, puisqu'il a eu tout le temps de la réflexion avant de se porter caution-solidaire de sa fille, que Paul Z... ait pris engagement

P..., I..., C... et N... qu'à la suite de scènes de ménage, Mme Y... était contrainte de quitter sa maison pour se réfugier soit chez sa fille, soit chez ses parents, soit au domicile des auteurs de ces

simple interdiction faite à l'appelant dans le cadre d'un contrôle judiciaire d'entrer en contact avec les parties civiles et les témoins serait insuffisante ; que le courrier par lui adressé à son fils

ayant rang de caissière principale, l'arrêt attaqué a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-6 du Code du travail ; alors, d'autre part, que "l'allégation" de la perte du code confidentiel par sa fille

[S] reprochaient à la société Mascaret films non seulement d'avoir engagé le projet de la série "En immersion" avec MM.

Z... et de son fils, est détruit par un incendie ; l'expertise ordonnée a déterminé qu'il s'agissait d'un incendie volontaire avec effraction et utilisation d'un produit accélérant ; Maria Helena Y...

Michel X..., représentant légal de son fils mineur Patrice X..., demeurant à Bussac Forêt (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saintes

d'instruction du tribunal de grande instance de Chambéry, pour viols par personne ayant autorité sur la victime, pour des faits commis entre le 4 octobre 2003 et jusqu'au 23 janvier 2004 sur leurs filles

B., fille de M.

"aux motifs que X... précisait qu'à partir de 1985, X... lui avait imposé des pénétrations sexuelles, sans toutefois se montrer violent ou menaçant à son égard ; que, selon les experts, la jeune fille