lieu d'examiner la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 26 janvier 1990, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Brive-La-Gaillarde

L..., contre le jugement du tribunal de police de BRIVE-LA-GAILLARDE, en date du 18 mars 2019, qui pour infraction à la réglementation sur la transparence des vitres de véhicule, l'a condamnée à 135

Denis X..., demeurant ... la Gaillarde, en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1996 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Limoges, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Pascal Y..., demeurant Saint-Martin le Gaillard, 76260 Eu, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde (section encadrement), au profit de M.

[F] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Brive-la-Gaillarde, en date du 19 septembre 2022, qui, pour divagation d'animal dangereux, l'a condamné à 100 euros d'amende.

ministre chargé de l'économie à son encontre sur le fondement de l'article L. 442-6 du code de commerce, relative à des contrats conclus par le GALEC avec deux fournisseurs, les sociétés Locmaria et Gaillard

Z..., A... et B..., qui ont travaillé en intérim pour la société Blédina (la société), ont saisi le conseil de prud'hommes de Brive La Gaillarde le 27 décembre 2006 aux fins de requalification de leurs

La Gaillarde, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

A..., domicilié [...]                                         , pris en qualité de liquidateur de l'association du Foyer du jeune travailleur, 2°/ au Centre communal d'action sociale de Brive-la-Gaillarde

référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, la société civile professionnelle GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon , les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

: Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le mémoire

rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK-LAMENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

X... et la société Cap immobilier, ensemble, à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Le Clos du Roy" à Gaillard la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de M.

que Mme X..., salariée de la société DAS qui l'employait en qualité de vendeuse a été licenciée pour faute grave par lettre du 25 octobre 2001, après avoir refusé sa mutation du magasin de Brive-la-Gaillarde

légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre personne non-dénommée devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde