notamment révélé des insuffisances en matière de prévention des risques d'incendies et d'évacuation des salariés, le ministère public a fait citer la société Tui UK Limited pour y répondre des délits d'hébergement

Y... a certifié dans un document écrit avoir demandé à Michel Z... de l'héberger pendant quelques semaines, "dans l'attente du traitement administratif de l'agrément de maître de stage", Michel Z... prenant

prévenue font valoir que la résistance des deux enfants est, en l'espèce, constitutive de force majeure ; qu'il convient de rappeler que jusqu'au mois de mars 1999, l'exercice du droit de visite et d'hébergement

réalisations a mis en évidence que si, globalement, les fonds reçus ont été utilisés dans l'intérêt des pensionnaires, les ressources de la cure médicale ont servi à assurer l'équilibre de l'activité d'hébergement

A l'occasion d'une procédure de divorce, le juge aux affaires familiales, par ordonnance du 6 juin 2017, a suspendu le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard de ses filles, décision dont M.

travail dissimulé et pour exécution fautive du contrat de travail, et de lui ordonner de remettre un bulletin de salaire et les documents de fin de contrat rectifiés, alors : « 1°/ que le lieu d'hébergement

avec ses voisins et les services de police victimes des faits qui lui ont été reprochés, que ses enfants ne sont plus à charge et qu'il peut continuer à exercer ses droits familiaux autrement en étant hébergé

ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 : … – au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement

des actions composant le capital de la société Compagnie Pierre et finance France ; que ces deux sociétés détenaient en indivision un immeuble qui avait été acquis dans le cadre du régime fiscal des marchands

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1995, qui, après relaxe de Marcel Y..

Z... a été déjà condamné ; que ni les contraintes d'une assignation à résidence avec surveillance électronique, ni celles d'un contrôle judiciaire, même assorties d'un hébergement chez Mme A..., à Epone

X... qui avait été engagé le 7 juin 1982 par la société Robatel et dirigeait son établissement de Marcoule depuis 1986, a été rétrogradé dans les fonctions de responsable commercial nucléaire sud-est le

le fait pour Y... à l'époque en cessation des paiements, lui fait grief dans la mesure où elle ne peut être tenue de remettre l'enfant sans connaître l'adresse où elle est reçue et ses conditions d'hébergement

.. , contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2016, qui, pour soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement

la hausse le prix des chambres en fonction du nombre de travestis les occupant ; elle recevait les économies des travestis prostitués en échange de "cadeaux" et leur établissait des attestations d'hébergement

matérielles et psychiques, insurmontables et qu'en cas d'élargissement, il serait séparé de sa fille âgée de quinze ans résidant avec son frère et leur mère à Venerque, dès lors qu'il pourrait être lui-même hébergé

Hemery contre le jugement entrepris dès lors que l'intéressé n'avait pas manifesté de manière non équivoque sa volonté de renoncer à attaquer ce jugement, après avoir constaté qu'il s'était désisté d'un

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé

Kevin X... ont été poursuivis pour avoir hébergé ou loué à plusieurs personnes un immeuble leur appartenant dans des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, en violation manifestement

conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 février 2019), le 4 mai 2012, Mme R..., qui marchait