Jean Jacques Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Isabelle Y..., demeurant Club House, Port Pierre Y..., La Croisette, 06400 Cannes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 rectifié par arrêt du

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 29 MAI 1973 QUI, A LA SUITE DE LA CONDAMNATION DU PREVENU, DES CHEFS D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET

coupable du délit d'exercice illégal de l'art dentaire ; en l'espèce, les auditions des nombreux patients dont les fiches avaient été retrouvées dans les locaux professionnels de Jean-Jacques Le X...,

Y..., prononcé à son encontre une peine d'emprisonnement de 2 ans, dont 1 an avec sursis, de 200 000 francs d'amende et l'a condamné solidairement avec Jacques Y... et Jean-Louis X... à payer à la société

Jean-Jacques, contre : 1.

de renseignement d'urbanisme, déclarant vouloir en faire leur affaire personnelle en le déchargeant de toute responsabilité à ce sujet », la cour d'appel, qui en a déduit que les acquéreurs avaient reconnu

AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE COULET, RECRUTE AU CONCOURS EN QUALITE D'INTERNE, POUR UNE DUREE DE DEUX ANS, EN OCTOBRE 1967, PAR L'HOPITAL SAINT-JACQUES

Jacques, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 31 octobre 1990, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE sous la prévention

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Jacques X..., demeurant Moulin de l'Homme, à Gennes (Maine-et-Loire), 2 ) M. François X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3 ) M.

d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le second moyen de cassation proposé par Jacques

GERANT DE LA PREMIERE, ET VEUVE Y..., MERE DE JACQUES Y..., GERANT DE LA SECONDE, ONT, EN DECEMBRE 1959, CONSTITUE UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DENOMMEE CEVENOLE, LAQUELLE, PAR ACTE DES 26 JANVIER 1960

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 avril 1999, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et contravention au

Jacques X..., décédé, et de représentante de ses enfants mineurs, Caroline et Grégory X..., 2 ) la société anonyme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Films Jacques Lestienne, société anonyme, actuellement

-L., DE NATIONALITE BELGE, A EU DEUX X..., LOUIS, DE NATIONALITE BELGE ET NE D'UN PREMIER MARIAGE DE SON PERE, ET JACQUES, DE NATIONALITE FRANCAISE, NE AU COURS D'UN SECOND MARIAGE D'AIME W.-L.

fond, que, par acte sous seing privé du 5 février 1976, la Société archéologique de Montpellier a donné à bail à la société Vignobles de France, aux droits de laquelle s'est trouvée ensuite la société Jacques