qu'elle prétend écarter étaient annexées à la requête alors qu'elles ne figurent pas sur la liste des pièces annexées à celle-ci telle que dressée au pied de la requête ; qu'ayant de la sorte dénaturé

Pierre, - Y... Jean, prévenus, - La Société des ETABLISSEMENTS A. Z...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé

Jean-Pierre Z..., Robert Y..., et le Royal Hôtel, Winter & Gstaad Palace SA à Gstaad (Suisse) mentionne une location de la galerie du palace du 20 décembre 1996 à fin mars 1997, moyennant un loyer fixé

Reine, épouse X..., partie civile, décédée, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Z..., sur

à Christian Y..., que "le responsable de l'équipe sur le chantier d'Aigues-Mortes n'était pas Ali X..., mais Jean-Pierre Z...", de sorte qu'aux dires de ces attestations, l'entière responsabilité du chantier

Christian Y..., domicilié [...]                                    , tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de feu Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt rendu le 2 juillet

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite du décès consécutif à un accident du travail de Jean-Pierre Z..., Mme Y..

. ; qu'il résulte également de cette déclaration que la signature informatique est immédiatement suivie de la mention "Jean-Pierre Y..." ; qu'ainsi, en déclarant irrecevable l'appel formé par la société

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, abus de biens sociaux et banqueroute

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Jean A..., Désiré C..., demeurant ..., 3 / de M.

que le premier de ces tableaux soit celui qui a été dérobé à Paul Y... et dont la restitution est demandée ; que, si la société Objeart sl justifie ainsi de ce qu'elle l'a régulièrement acheté, il ressort

Jean-Louis, - C...

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour escroquerie

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, pour délivrance de factures non conformes, l'a condamné à une amende de 10 000 francs ; Vu les

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., domicilié à Ourmes (Lot) Figeac, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2/ de Mme Marie-Madeleine B..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de