X... a contesté le compte vérifié de dépens de la SCP Pierre et Jean-Michel Sider, avoués de l'une des autres parties au procès ; Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 708 et 709 du nouveau

DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Michel

Michel Y..., ... (Var), 10 / de M.

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Groupe Expansion et la société Editions Jean-Michel

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la réglementation de la sécurité du travail

Jean-Paul, - B... Roger, - FAUCHEZ Michel, - FAUCHEZ Lionel, - X... Bernard, - Y...

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1989, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... du chef de blessures involontaires

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 05/153 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement, le

Michel, - M... Michèle, - N... Janine, - N... Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q...

l'Indre, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, du 18 juin 1992, qui l'a déboutée d'une partie de ses demandes dans la procédure suivie contre Michel

Michel, - M... Michèle, - N... Janine, - N... Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q...

X..., Y..., Z..., B... et la société ORL Audincourt PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné MM Jean-Yves Y..., Michel X..., Jean-Marie Z... et A...

Marc X..., demeurant 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier, 3°/ Mme Michelle A..., épouse Z..., demeurant avenue du Sert, entreprise de serrurerie, 26190, Saint-Jean-en-Royans, 4°/ M.

Jean-Luc Millerot, 57 / de M. Giulio Lucca, 58 / de M. Serge Cattalano, 59 / de M.

Jean-louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, du 7 octobre 1993, qui, pour homicide involontaire, a condamné Michel B... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 31 juillet 1997, qui, pour infraction à la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les

Yves-André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 avril 1997, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Jean C..., Jean B... et

Jean-Claude M..., demeurant ..., 17 / de M. Jean-Marc N..., demeurant : 47210 Beaulieu, 18 / de Mme Yvonne O..., demeurant : 47150 Savignac-sur-Lede, 19 / de M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, du 22 février 1995, qui l'a condamné pour contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50

violation des articles 320 du Code pénal, 1754 et suivants du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de d base légale, "en ce que l'arrêt a déclaré Michel