Jean-Paul Y... est libre de toute servitude de passage et, en conséquence, d'avoir fait défense à Mme Z...épouse X... de faire usage de ladite parcelle pour accéder à celle lui appartenant cadastrée

Jean, Antoine Z..., demeurant Saint-Paul-en-Forêt, Le Bagarry à Fayence (Var), 2°/ de M. Benjamin Y..., demeurant ... (Seine-Maritime), et actuellement ...

Y..., ainsi qu'un contrat de travail écrit, ce dont il résultait, même si ce contrat de travail était entièrement dactylographié et ne comportait pas de signature manuscrite de l'une ou l'autre des parties

Pascal C... à l'issue de l'enquête contradictoire indique que "M.

E..., P..., Q..., Madame Annick F... et de Messieurs Loïc G..., Carl H..., R..., Pascal I..., Nicolas J..., Frédéric K..., Stéphane Z..., Jean-Paul L..., Luc M..., Pascal N..., Pascal O..., de l'AVOIR

Jean-Yves X..., demeurant "Le Pascal", ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de M.

Pascal Retif, demeurant 14, place des Landes, 49520 Bel Air de Combrée, 4°/ de M.

Jean Toussaint X..., M.

Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...

Y..., qui exerce sur une parcelle voisine une activité de transport sous l'enseigne Transports Claude Y...

de copropriété n'interdit aux indivisaires le stationnement d'un véhicule automobile sur la parcelle AS 508 servant de passage commun et d'accès aux parcelles AS 509, 510 et 511 sur lesquelles sont édifiées

Jean-Paul A..., 2°/ à M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseillère référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [R] [C], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Jean-Louis X... ne peut prétendre que celui-ci n'aurait été consenti aux époux Y... Z... qu'en considération de ce que M. Dominique Y... était l'époux de Mme Martine Z... fille de ses parents ; M.

Seul un rendez-vous avec Jean Pascal A...a eu lieu, à ta demande, le 28 mars ; Jean Pascal A...n'avait cependant pas d'idées claires sur l'objet précis de ce rendez-vous, qui est resté sans suite. » ;

C... qui atteste exploiter les parcelles appartenant à la succession Y... depuis deux années en contrepartie de l'entretien et de la remise en état des parcelles.

DELAPORTE et BRIARD, et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...Jean-Marie

Z..., avoir vérifié que le feu ne présentait aucun danger ; or, il est établi par la procédure que le feu n'était pas parfaitement éteint puisque, sous l'effet du vent, il s'est ravivé ; Jean-Pierre