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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372558cd5801467741cef7
7 février 1991
femme mais qu'il ne pouvait dire laquelle de ces deux personnes conduisait ; qu'il est dès lors suffisamment établi que le véhicule conduit par Cyrille Ledain est celui qui a heurté le véhicule de Philippe
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90729
18 septembre 2025
[T] [B] [H], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière
6137255ecd5801467741d193
14 novembre 1991
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 6 février 1991, qui, pour contravention de violences légères, l'a condamné à une amende de 1 300 francs et a prononcé
comm
613720f5cd580146773efcbf
28 novembre 1989
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la COMPAGNIE DES LAMPES, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ la société PHILIPS
soc
613720b5cd580146773edbb2
10 novembre 1988
(Eure), 3°/ Monsieur Philippe YO..., demeurant ... (Eure), 4°/ Madame Suzette M..., demeurant ...
civ1
613723f9cd580146774109d3
22 mai 2002
Philippe J..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 108 rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03837
30 juin 2009
Philippe, - Z...
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90266
2 mars 2023
[Y] [G], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [Adresse 1], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90333
16 mars 2023
d'équipement électrique Requête n° : 1110/22 Ordonnance n° : 90333 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Entreprise d'équipement électrique, ayant la SCP Jean-Philippe
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91195
16 novembre 2023
Agence Bailles, exerçant sous l'enseigne Agence immobilière Souillé Frères, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [I], ayant la SCP Jean-Philippe
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88503
12 septembre 2024
______ ENTRE : la société Kawane, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Boucard-Maman pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Epicerie des Antilles, ayant la SCP Jean-Philippe
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90719
4 juillet 2024
[H] [R], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91230
1 décembre 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gan Assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Pot au Lait, ayant la SCP Jean-Philippe
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90015
5 janvier 2023
[F] [H], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90075
23 janvier 2025
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BTSG2, prise en la personne de Me [M], agissant en, qualité de mandataire liquidateur de la société Pascal Bussière, ayant la SCP Jean-Philippe
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90272
12 mars 2026
[F] [O], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Sylvie Aubagna, greffière
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300262
2 mars 2017
Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe
613722bfcd58014677400fd4
3 décembre 1996
Jean-Philipe E..., demeurant ..., 2°/ de Mme Virginie L..., demeurant ..., 3°/ de M. Michel Gina T... YF..., demeurant ..., 4°/ de M. Thierry XK..., demeurant ..., 5°/ de M.
61372641cd5801467742427a
13 septembre 2005
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation et injure publiques
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210669
20 octobre 2022
Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
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