qui, à compter de février 1994, a succédé à Jean-Pierre Z..., a déclaré que Daniel D... " avait délégation pour mener les négociations commerciales et conclure des contrats de vente " et " décidait de

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée

Jean-Pierre Z..., agissant en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Decoper, fonction à laquelle il a été désigné par jugement du tribunal de commerce de Poitiers du 26 juillet

Jean-Guy, - X...

Dominique SAINT JEAN, demeurant ...

mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU

de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, selon lesquelles : ont été entendus : le président en son rapport, ( ) ; le ministère public en ses réquisitions ; Me Pierre

Jean-Paul, - X...

PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2004, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jean

Jean-Pierre YL..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 57°/ de M. Jean YM..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 58°/ de Mme Caroline XT... épouse YO..., demeurant ...

annulée, sont réguliers de même que ceux relatifs à la garde à vue de X..., celle-ci étant justifiée par la gravité des faits pour lesquels il était mis en cause, les indices graves et concordants réunis

2014 et qu'il a également été placé en garde à vue pendant 32 heures, entre le 31 mars et le 1er avril 2014 ; qu'il fait valoir que les procès-verbaux de garde à vue des 31 mars et 1er avril 2014 n'ont

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 juin 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 600 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte

Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat de M.

E... avec Jean-Paul Y... ; "au motif que Jean E... demande une confrontation avec Jean-Paul Y..., directeur des ventes de la SA Mauser, au motif que ce dernier aurait affirmé dans son audition du 23

Jean-Bernard, - X...

déboutée du surplus de sa demande non justifiée ; que la société AMS, Ateliers Mécaniques de Saucourt se constitue partie civile contre Eric X... de Y..., Philippe X... de Y..., Christophe Z..., Jean-Pierre

Jean-Paul Z..., demeurant ..., 4 / de M.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré recevables et bien fondées les constitutions de partie civile de Louise Y..., Agnès Z..., Jean-Pierre