Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1997, qui, pour complicité d'escroqueries et faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

X... ne suffit pas à rapporter la preuve que ce document soit un faux; que Traore et Torcy ne se plaignent aucunement de la résiliation de leur police et ne font, eux non plus, aucun grief à Jean-Michel

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1995 qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 24 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Marc Y... et

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 septembre 1999, qui, pour prise illégale d'intérêts, abus de confiance et subornation de témoins, l'a condamné

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 novembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

Jean-Charles, contre l'arrêt n° 329 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé

X... pour retirer de l'argent, cet employé lui-même antillais ayant des doutes sur l'authenticité de ces documents; l'enquête a permis d'établir que les documents établis au nom de Jean-Claude X...

Jean-Michel Y... faisait valoir que le père de l'enfant Romain X... pourrait être son frère Jean-Pierre Y..., dont l'examen comparé du sang avait permis de conclure à une très forte présomption de paternité

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 mai 1998, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 mars 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 10

Jean-Pierre P..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 20°) de M.

Traque, demeurant Fleur d'Epée, 97232 La Trinité, 29°/ Mme Jeannine YL..., demeurant ...

Y... a vendu à Jeanine X... une maison d'habitation ; que, le 25 novembre 2010, le juge des tutelles a placé celle-ci sous curatelle ; qu'elle est décédée le [...] , laissant pour lui succéder M.

Jean X... les immeubles non bâtis ; Attendu qu'en réponse aux conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Jeannine X... veuve Y... et à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., veuve F..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Y..., aux fins de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 895 P + B + I du 26 septembre 2002 sur le pourvoi n° F 00-21. 234 dans une affaire opposant : - Mme Jeanine, Léone X...

Jean-Pierre, - C...