Jean-Louis, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus

qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 février 2011), Mme X... épouse Y..., propriétaire dans un lotissement

Y..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Millot Logier Fontaine, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Yves B..., demeurant 190, Lotissement Griffa, bâtiment A, Le Plein Air, 83500 La Seyne-sur-Mer, 14 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi des 16 et 24 août 1790, ensemble l'article L. 315-3 du Code

René U..., 19°) Mme Marie U..., demeurant ensemble ...

Léonie, Marie, Yvonne, demeurant la Rue Guillot à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 73°) Monsieur CH...

Y..., représenté par son liquidateur, Mme Z..., ès qualités, ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 mars 1997, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

, que, sur la demande de l'association syndicale des propriétaires du lotissement [...]

III, 4 décembre 2002, pourvoi n° 01-02-578), que, par acte sous seing privé du 25 mars 1992, M.

Christian Durand, 7 / l'Union des syndicats de la métallurgie du Rhône CGT-FO, en cassation du même jugement, en ce qu'il a été rendu au profit de : 1 / Mme Yvette Maras, 2 / du Syndicat de

Jean-Louis A..., demeurant ..., 17 / M. Jean-Marc B..., demeurant ..., 18 / M. Patrick G..., demeurant ..., 19 / M. Georges I..., demeurant ..., 20 / M.

Z... correspondait en fait à un marché pour le stockage du sable extrait du terrain à décaisser ne résiste pas à l'analyse même si M.

Bouziane DD..., demeurant ..., 38 / de Mme Marie-Paule YO..., demeurant ..., 39 / de M. ZP... Deguise, demeurant ..., 40 / de M.

Marc X... ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que le 16 mai 2000, Mme Y..., née le 28 mai 1937, a assigné

X..., de la SCP Ghestin, avocat de Mme Catherine Y..., ès qualités de liquidateur de la société Jacques Louis Delamare, les conclusions de M.

Z... et Mme Y... se sont mariés en 1952 ; que Mme Y... a donné naissance, en 1957 et en 1960, à deux enfants, Dominique et Louis-Alexandre, tous deux inscrits à l'état civil comme étant issus du mariage

1986 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 1°/ de l'Association syndicale libre de la zone d'ENGLOS, dont le siège est à Croix (Nord), Résidence Flandres, 2°/ de la société Marchés

Jean-Louis Y..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; II Sur le pourvoi n° G 96-11.247 formé par la société Les Pins, en cassation de l'arrêt rectificatif rendu le 14 novembre 1995 par la cour