Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 6

Michel Cristafol, demeurant 22, ..., que par M. Jean-Maurice B..., demeurant ..., 2°/ de M.

Thierry XF..., 38 / de Mme Michelle XS..., 39 / de M.

Georges XQ..., demeurant domaine de Dar Es Salam, route de Zaers, Rabat (Maroc), 32°/ M.

Michaël D... a admis l'appartenance ; que le même M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis

l'exposé de ces faits non contestés qu'il suffit de relever que Gaston Z... et Alain Y... ignoraient que William Y... avait voté pour eux ; qu'en ce qui concerne la procuration prétendument donnée par Michel

Michel D..., 23 / de M. Christian G..., tous deux pris en leur qualité de représentants de la masse des obligataires de la société AMREP, venant aux droits de M.

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit de la société Stanislas Raspail, société civile

Michel Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Michel Y..., 2°/ Mme Marianne X..., domiciliés tous deux à Couret, Aspet (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de

Jean-Michel X..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Groupe Copror, domicilié ..., 4°/ de la société Marbeuf immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits

de sa gérante, la société Les Nouvelles Résidences de France, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de Mme Michèle

Michel Z..., 2 / Mme Martine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit : 1 / de

Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 19

Michel Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

Michel X..., demeurant Le Plessis-Châtelain, 60800 Rocquemont, 3 / M. Pierre Z..., 4 / Mme Nicole X..., épouse Z..., 5 / M.

Michel, François X..., 2 ) Mme Corinne X..., née Z..., demeurant tous deux ...