société Bastille taxis n'avait nul lieu d'anticiper les conséquences juridiques que la Cour de Cassation allait, dans son arrêt du 19 décembre 2000, déduire des stipulations du contrat de location, ni de penser

la somme de 7 000 euros au titre de l'indemnité pour frais irrépétibles et à payer à la société Generali la même somme au même titre alors, selon le moyen, que seule la partie tenue aux dépens ou qui perd

paiement ne pouvait avoir pour effet de modifier le choix de la caution d'exercer son recours personnel expressément invoqué, la cour d'appel a violé l'article 2305 du code civil ; 2°/ que la caution ne perd

provision au créancier que lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que le conducteur qui, dans un même trait de temps, est éjecté de son véhicule puis percuté par un autre véhicule ne perd

qu'il exerçait depuis le début de l'été 2001, les fonctions de directeur adjoint du centre Les Cyclamens au côté de son épouse et que le fait que cette administration n'ait pas réagi, lui avait laissé penser

asseoir leur conviction, tout comme la Cour qui, en l'état d'une procédure qui débute, et alors qu'elle n'a pas à statuer sur l'existence de charges, considère qu'il existe des éléments laissant à penser

déclarations du prévenu, que ce dernier a, courant 2000, exécuté sur une construction existante des travaux ayant pour effet de modifier de manière substantielle celle-ci en relevant le mur pour accentuer la pente

mise à feu) que sur indication anonyme ; que l'on peut admettre que seul l'incendiaire pouvait en connaître l'utilisation éventuelle et que s'il est permis à l'imagination de se manifester on peut penser

; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de nonlieu ; "aux motifs qu'il résulte du rapport des experts commis par le magistrat instructeur des indices sérieux permettant de penser

. ; " aux motifs que les attestations du docteur C..., l'examen médical du docteur Z... et l'expertise psychologique réalisée par Marie-Laure D... laissent à penser que la jeune A... a été victime d'agressions

valeur, selon la partie civile (qui réclame pour le Berliet et la flèche d'élévateur une somme supérieure à 6 millions FCFP) sans que celle-ci n'en constate la disparition ; que cette carence laisse à penser

avoir averti le requérant ; qu'il avait fait état de sa conviction que le panneau avait été enlevé après chacun de ses passages, puis remis en place avant la visite suivante ; que rien ne permettait de penser

. ; que les déclarations de Raymond A..., laissant penser que son frère Olivier et un tiers auraient pu être impliqués dans le vol dont s'agit, étaient corroborées au cours de l'information par divers

En fait, pour toutes explications, je pense qu'il s'agit d'un geste malencontreux" (P.C.

connaissance de l'origine frauduleuse du délit de recel n'est pas démontré ; "aux motifs propres que, faute de démontrer que cette personne, quand bien même elle aurait opéré à l'insu du directeur comme le pense

être concerné par la disparition d'Aurélie X..., que celle-ci, mise en sa présence au cours de l'information, n'a manifesté aucun signe d'effroi ou de rejet, que les examens médicaux ont permis de penser

copropriétaires du 16 août 2000 faute de convocation régulière, tandis que l'assignation et les conclusions de la société White SAS remettaient en cause la cession de certains lots de la copropriété ; 3 ) que perd

extrait Kbis de la société Y... établissant que celle-ci avait été dissoute dès le 31 décembre 1991; qu'en affirmant qu'en avril-mai 1994 la société SOPAD Nestlé avait pu valablement se méprendre et penser

rapportée avec certitude, ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations et viole l'article 242 du Code civil ; 2 / qu'en énonçant que les attestations produites par le mari "donnent à penser

dommages-intérêts ; "aux motifs qu' "attendu que les époux X... ont obtenu un permis de construire le 19 décembre 1998 (en réalité 1978) pour la construction d'une villa, sur un terrain mitoyen à celui, en forte pente