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1 248 résultats pour « Pascal Guérin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137236fcd58014677409bab

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

D..., se prolongeait en ligne droite à travers celle-ci et les parcelles n° 61, 60, 59 et 58 lui appartenant et la parcelle n° 56 appartenant à M.

Source officielle

Page 28 sur 63

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Journal officiel
Créations

GUERIN, Pascal, Gérard, Fernand

SIREN 993896620Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

18/11/2025

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Ventes et cessions

LES DELICES DU CONQUERANT, GUERINOT, Pascal, Jacques, Denis

SIREN 990396897Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 01/09/2025 enregistré au SPFE de Rouen le 04/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00040733 référence 7604P01 2025 A 01754 Adresse de l'ancien propriétaire: 3787 Route de Neufchâtel 76230 Bois-Guillaume

21/10/2025

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Radiations

GUERINOT, Pascal, Jacques, Denis

SIREN 533794830Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/10/2025

Voir →

Ventes et cessions

Au Goût du Jour, GUERIN, Frantz, Pascal

SIREN 943575993Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Acte en date du 02/06/2025 enregistré au SAINTES le 11/06/2025 sous le numéro 1704P042025A00851 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Impasse des Champs 17460 Rioux

06/07/2025

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Radiations

PASCAL GUERIN SARL

SIREN 433432010Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/02/2025

Voir →

CC

civ1

613723eecd5801467741009a

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c84

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740ab34

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d4cd5801467740eaee

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

érêts formée par M. Xc/M. Arnaud Y

613722d1cd58014677401dbd

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd580146774067b2

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137231acd580146774057a9

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

, inscrite au Livre foncier, sur la parcelle n° 889/495, propriété des époux Y..., au profit de la parcelle n° 493-2 contiguë appartenant aux époux X... ; Atendu que les époux Y... font grief à l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00786

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00952

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01639

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e2e

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dc58

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372326cd58014677406117

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028f7

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b54

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd58014677410706

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403b9f

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d856

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137235fcd58014677408ec4

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Guérin, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Catry, Cassuto-Teyraud, conseillers référendaires, M.

Source officielle