condamné à une amende de 3 000 euros ; "aux motifs que, "entendu le 12 octobre 1999, Hamoud X... s'est dit chargé des achats pour les boucheries musulmanes de Cergy dont le frère Habib était le "patron

dommages et intérêts, l'arrêt relève que ce dernier adressait personnellement aux services de l'état civil des mairies des lettres circulaires dans lesquelles il précisait avoir "travaillé pour un patron

Lloyd), qui avait été chargée de l'acheminement de tondeuses à gazon de Kobé (Japon) jusqu'à Marne-la-Vallée, s'est substitué la société Mertz conteneurs (société Mertz) pour le parcours terminal en France

Y... étant désigné représentant des créanciers ; que le 17 novembre 1992, puis le 8 janvier 1993, l'association pour la protection des patrons indépendants (l'Appi), à laquelle la société avait adhéré

[N], [W] et [U], mais aussi [K], [I], [V], [J], [A] et [Y]. » ; page 86 : « Tous des amis, tous des professionnels du crime » ; page 127 : « [Y], patron du bar de la [Adresse 5] et délinquant reconnu »

par actions simplifiée unipersonnelle, 37°/ à la société Fenty, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée Sofpar 124 puis Project Loud France, 38°/ à la société Jean Patou

Francis et Patrice Y..., ensemble, une propriété bâtie à vocation viticole et, à chacun d'eux, des parcelles de vignes ; que, se prétendant créancière de Mme Y... en vertu des cautionnements qu'elle avait

Patrice X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2016, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Philippe Palau, demeurant 3, place Hérold, 92000 Courbevoie, 11 / de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 12 / de Mme Reine Z..., épouse J..., demeurant Résidence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI l'Oustau Di Patjo, société civile immobilière, dont le siège est

accordé l'ONF à l'association communale de chasse agréée de la commune, en compensation de deux jours de chasse qui n'auraient pu être effectués du fait de la présence du troupeau et de ses chiens patous

dénommée du chef d'abus de biens sociaux, tentative de chantage et dénonciation calomnieuse, a déclaré irrecevable leur requête tendant à voir déclarer irrégulière la constitution de partie civile de Patrice

Patrice, - Y...

Une courte poursuite était nécessaire afin d'interpeller le conducteur dont l'haleine sentait fortement l'alcool, la démarche était titubante et l'élocution pâteuse.

société Pavan et par la société Richard, d'une part, comporte la mention "Autorita giudizaria competente è in ogni caso quello di Padova (la juridiction compétente est, dans tous les cas, celle de Padoue

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation nouvelle Patoz

des poursuites n'est pas établi au motif que les déclarations médiatisées de la Guardia Civil lors de son interpellation en 2019 sont insuffisantes à le démontrer, mais sans s'interroger ni sur le parcours

H... et N... viennent corroborer cette situation ; que ces derniers le décrivent en effet comme le patron qui décide de l'embauche, détermine les périodes d'essai et délivre les salaires ; qu'en sa qualité