[DA] [O], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 23-60.090 contre le jugement rendu le 14 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (contentieux des élections professionnelles),

cassation d'un arrêt arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit : 1 / de Mlle Valérie X..., demeurant ..., et actuellement ... du Large, 63000 Clermont-Ferrand

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

activité de président de la commission des logements communaux ; que les fils A..., en dépit de leurs hésitations, et revirements, ont finalement décidé de s'en tenir à la version de Jacky X..., de Fernand

sa charge, ou menaçait de réitérer ses agissements ; "alors, enfin, que les infractions reprochées avaient été commises à l'occasion des fonctions exercées par l'intéressé dans les deux sociétés Fernand

sa charge, ou menaçait de réitérer ses agissements ; "alors, enfin, que les infractions reprochées avaient été commises à l'occasion des fonctions exercées par l'intéressé dans les deux sociétés Fernand

qui sont identiques : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 septembre 1993, a eu lieu un accident de la circulation au cours duquel Fernand

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Editions Nathan, aux droits de laquelle vient la société Librairie Fernand

Fernando Y..., M.

Fernand Y..., à leur assureur, les Assurances mutuelles agricoles, à l'institut Don X... et son assureur, la Société d'assurances moderne des agriculteurs, et a mis en cause la caisse primaire d'assurance

reposait du reste sur le ministère public" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un lot de bijoux a été saisi dans un coffre ouvert au nom de Thierry Y... auquel Fernande

président-directeur général de la société LANGLOIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Fernand

formé par Mme Monique X..., demeurant lotissement Jardin Colette, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Fernand

Y... et X... reprochent à l'arrêt d'avoir admis l'intervention volontaire du directeur général des Douanes aux lieu et place du Receveur principal des douanes de Pointe-à-Pitre et d'avoir en conséquence

novembre 2014 trouve son support nécessaire dans les procès-verbaux frappés de nullité et sera également déclarée nulle ; que le jugement prononcé le 19 mars 2015 par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre

application de l'article 145-1 du code de procédure pénale, excéder quatre mois sans qu'une décision de prolongation ne soit intervenue, dès lors qu'en l'absence de franchissement de frontière entre Pointe-à-Pitre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léonide X..., demeurant ..., appartement 207, 97110 Pointe-à-Pitre

application de l'article 145-1 du code de procédure pénale, excéder quatre mois sans qu'une décision de prolongation ne soit intervenue, dès lors qu'en l'absence de franchissement de frontière entre Pointe-à-Pitre