Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Yvette Z..., épouse X..., demeurant 23, rue du Centre, 22940 Saint-Julien

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charpentier Armen, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Rennes

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 1995), que Mme X... a été engagée à compter du 1er janvier 1985 en qualité de déléguée médicale par la division pharmaceutique Scherring

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification de la rupture de la période d'essai en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de paiement de diverses sommes de nature salariale

ancienneté pour le calcul des majorations d'ancienneté conventionnelle, dès lors qu'aucun document de l'entreprise ni aucun élément n'établit que le maintien de l'ancienneté réelle

Roger Z..., 2 / Mme Simone X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Penmerguès-Le-Cloître, Saint-Thégonnec (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Rennes

que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis, de congés payés et de licenciement ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

la salariée pour de tels motifs, la cour d'appel n'a pas caractérisé de faute grave et a violé l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; d'autre part, que la faute grave est celle qui met en péril le bon

X... dans la forêt dite "Bois de la Loge des Gats" ou "les Petites Loges", sur 320 hectares, sur les communes de Longny-au-Perche et du Mage ; qu'il justifiait également du même droit sur le "Bois des

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tricotages de l'Aa, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Rennes

les pourvois n° Q 98-46.313 et R 98-46.314 formés par la société Kodak Pathé, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de : 1°) Mme veuve Annie Z..., demeurant au lieudit "les Pierres Rousses"

paiement d'heures supplémentaires et de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du Code du travail ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

paiement d'heures supplémentaires et de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du Code du travail ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-14 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE BODY A PAYER A RIGUEL DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, LA

SA Francital comme VRP multicartes, a été licencié le 26 décembre 1985 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait été licencié pour une cause réelle

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Reval, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes

Y... et Z..., salariés de la société Nature bois emballages, ont été licenciés par lettres des 6 octobre, 6 novembre et 23 décembre 2008 pour faute grave pour insubordination après avoir refusé de rejoindre

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement pour faute grave prononcé à l'encontre du salarié sans cause réelle et sérieuse, alors « pendant la période de suspension de son contrat de travail

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 2166 devenu l'article 2461 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes