Y... représentaient une part non négligeable des tâches qui lui étaient confiées, sans en préciser davantage le volume, bien que la société Cigos Audit ait fait valoir que le salarié n'était intervenu

qu'en requalifiant en temps de travail effectif les nuits passées par la salariée dans un studio situé dans l'enceinte d'un hôtel où elle devait répondre au téléphone, sans dire s'il s'agissait d'une tâche

moyen, que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression ; qu'il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche

d'une société commerciale ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 et L. 311-2 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la relation de travail salarié suppose une tâche

été réparties entre le directeur financier et son assistante" la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires, alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas recherché quelles étaient les tâches

échanges, Mme X... a signé une lettre d'engagement en date du 7 août 1989 ; que le 30 novembre 1990, Mme X... a été licenciée pour inaptitude ; que soutenant qu'il effectuait lui-même une partie des tâches

référés incompétent pour prononcer l'annulation du plan d'évolution et de redéploiement Socata Groupe aérospatiale 1996 alors, selon le moyen, que le recours à la sous-traitance implique l exécution de tâches

en rappel de salaire au seul motif qu'elle ne rapportait pas la preuve lui incombant de ce qu'elle justifiait d'un niveau scolaire ou d'une expérience professionnelle suffisante pour accomplir les tâches

d'une part, que, pour que la faute commise par l'employeur soit inexcusable, il faut que ce dernier ait eu ou ait pu avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié dans l'exécution des tâches

l'article 1060 du Code rural sont adoptées par décret ; que rien n'est prévu pour les journalistes pigistes rémunérés non sur la durée légale du travail ou une durée considérée comme équivalente, mais à la tâche

reconnaître le coefficient 320 ; que les salariés, qui, en l'espèce, préparaient un diplôme de BTS, diplôme qui sanctionne deux années d'études après le baccalauréat, exerçaient donc nécessairement des tâches

de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que les époux X... avaient été engagés suivant des contrats de travail séparés, que le contrat de travail de Mme X... lui attribuait des tâches

selon le pourvoi, de première part, que la cause réelle et sérieuse, qui a été alléguée par l'employeur par la lettre de licenciement du 11 juin 1991, visait la faute grave pour refus d'effectuer des tâches

professionnel, la cour d'appel, qui relevait que l'activité d'hôtellerie était nettement différenciée et exercée dans un centre autonome, peu important dès lors que l'hôtel-restaurant employât à des tâches

: 1 ) en se substituant à elle pour l'établissement et l'acheminement de son dossier de prise en charge de sa rémunération de stagiaire, 2 ) en commettant des erreurs dans l'accomplissement de cette tâche

B... envers les différents organismes sociaux, alors que, d'une part, en ne recherchant pas si une tâche particulière avait été fixée à M.

et/ou l'organisation du travail d'une ou plusieurs personnes tandis que les emplois correspondant au groupe 7 impliquent l'exercice d'une fonction de direction ou d'une mission générale" ; que les tâches

à favoriser l'embauche de certaines catégories de personnes sans emploi, à l'instar des contrats à durée déterminée prévus dans les cas limitativement énumérés par la loi, que durant l'exécution de tâches

X... sur sa classification, l'obligation de rechercher si les tâches accomplies par M.

la cessation d'activité de la société ITM formation ne constituait pas un motif légitime de licenciement, que ‘'l'activité de formation a continué d'exister au sein du groupe avec une intégration de tâches