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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300382
17 mars 2009
17 mars 2009
que celle-ci n'a jamais pu avoir lieu du fait de la carence du locataire Monsieur X... lequel lui aurait indiqué n'être que très rarement présent et ne pouvoir se libérer que certains lundis ; que la
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ECLI:FR:CCASS:2009:C200026
8 janvier 2009
8 janvier 2009
Y... de mettre au point ce logiciel constituait un préjudice certain et non une perte simple de chance ; que la cour d'appel qui a limité le préjudice résultant du manquement de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168
24 mai 2018
24 mai 2018
. : - qu'en effet, sur Sofiane A... ont été recensées trente-six lésions différentes, dont trente et une provenant de deux armes blanches différentes : deux au niveau du crâne, six au thorax et à l'abdomen
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6137216acd580146773f38d5
19 février 1991
19 février 1991
avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Arax, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
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61372142cd580146773f2504
3 mai 1990
3 mai 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
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6137214ecd580146773f2b20
23 octobre 1990
23 octobre 1990
greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société à responsabilité limitée Polimpex, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210022
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M. K... ; Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:C202066
18 novembre 2010
18 novembre 2010
X..., dont le préposé conduisait le véhicule lors de l'accident, a payé à la société Transolver services une certaine somme à titre d'indemnité de résiliation, dont une partie a été versée par la société
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évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Yohann Z
6137263ccd58014677423fbc
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Jean-Claude, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants Thomas et Mélanie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre
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6137217bcd580146773f4207
19 février 1991
19 février 1991
Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Norplex/X...
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613724e1cd5801467741920a
26 juillet 1989
26 juillet 1989
Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN
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61372105cd580146773f0578
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-raquin, avocat des Etablissements
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61372107cd580146773f0681
10 mai 1989
10 mai 1989
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
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61372114cd580146773f0d22
8 novembre 1989
8 novembre 1989
X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, les conclusions de M.
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6137211ccd580146773f1107
14 novembre 1989
14 novembre 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société OCM, les conclusions
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61372362cd58014677409187
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Y... de Nervo, avocat de Mme X..., de la SCP Thomas-Raquin
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61372309cd58014677404a27
6 mai 1998
6 mai 1998
Buffet, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Eurodollar Mattei, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Albatros investissement, les
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6137237bcd5801467740a5bb
26 avril 2000
26 avril 2000
avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Inter-Mondial, de la SCP Thomas-Raquin
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210667
16 décembre 2021
16 décembre 2021
l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, et Mme Thomas
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6137220bcd580146773f9c72
26 octobre 1993
26 octobre 1993
X... et de la société Mauvilac and Co Limited, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Mauvilac Réunion, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la
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