inattention, n'a pu l'éviter ; qu'il sera observé à cet égard que les réflexes du conducteur étaient amoindris par une nuit de fête au cours de laquelle les prévenus avaient bu, selon leurs dires, six verres

X... et Sophie Y... ont pu, en conséquence, se retrouver seuls, hors la présence de tiers, et que, durant ce temps, aussi court ait-il pu être, une dispute entre eux a éclaté ; que les deux parties versent

B..., de sorte que le risque de concertation est élevé ; que ce risque est d'autant plus préjudiciable à la manifestation de la vérité que des points essentiels restent en débat ; - empêcher une pression

parties concernant les différentes procédures encore en cours entre les époux [A] et les époux [M], dont le pourvoi en cassation contre les arrêts du 26 juin 2008, sous forme d'une transaction qui verrait

.. a réalisé les prestations pour le compte de la société 2PR et la société EOLE qui lui ont soumis le projet et conclut au débouté des demandes ; que le 29 novembre 2006 un protocole d'accord de coopération

enregistrer l'existence, elle observe cependant que les deux plaignantes, dès leurs premières dépositions, ont non seulement dénoncé des sévices sexuels, mais aussi des actes de mauvais traitement comme des coups

affirmer que tant la lettre que le tract contenaient incontestablement des imputations diffamatoires attentatoires à l'honneur et à la considération des trois parties civiles et que l'exception de vérité

condamnée à payer à Eric Y... la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, "la prévenue ne peut prétendre que le testament litigieux n'est pas de nature à altérer la vérité

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, à partir du moment où cette jonction a un caractère contradictoire permettant aux parties intéressées d'en débattre ; "que la présence de copies de procès-verbaux en annexe du rapport d'expertise,

éléments substantiels : l'identité du fournisseur ; que ces factures, qui ont été intégrées dans la comptabilité de la société France Croco, constituent des titres ; que l'altération de la vérité

déclarait qu'effectivement elle répugnait à confier ses filles à son mari depuis qu'elle avait découvert, dans le journal intime de sa fille aînée, S..., née le 24 mai 1980, les écrits dont elle remettait copie

. : Une copie de son contrat de travail en date du 22 avril 2013, de l'avenant du 19 septembre 2013 et de son bulletin de salaire du mois de septembre 2013 a été transmise dès avant ce jour par le vendeur

revenait sur ses déclarations antérieures et niait avoir subi les faits précédemment dénoncés ; qu'elle expliquait cependant à Mme A... que bien que ses premières accusations soient le reflet de la vérité

des deux lettres d'offre du Groupe GPA, le texte de l'intervention de Didier A... et la copie d'une télécopie de Bill Z... ; que, dans son intervention devant la session extraordinaire d'Air Calédonie

a versé à Philomène A... 108 000 francs en quatre mois ; que les explications fournies sur ce point par Armand X... et André Z..., totalement opposées, confirment, d'une part, qu'ils dissimulent la vérité

du gendarme et les témoins se trouvant au carrefour d'Ozee, comme les derniers témoins, ont tous identifié la scène comme une poursuite ; Romuald X... a également nécessairement, au moment où le coup

que le jugement querellé est nul au motif que la poursuite serait basée sur l'article 441-12 du code pénal qui concerne les personnes morales ; qu'or, l'examen de la poursuite telle qu'énoncée dans la COPJ

, la Cour constate en l'espèce qu'au regard des éléments issus de l'arrêt de renvoi, la mise en liberté de Serge X... serait de nature à nuire au bon déroulement du procès, à la manifestation de la vérité

l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, relatifs à l'administration de la preuve des faits diffamatoires, dès lors que, par son jugement du 20 janvier 1997, le tribunal a statué sur l'exception de vérité