CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10890
28 juin 2018
Y... qu'il avait abandonné son poste de travail le 15 février 2010 en restituant le véhicule de fonction, le portable, les clefs et la carte de crédit des fournisseurs, sans fournir aucun justificatif
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10241
1 mars 2017
Le 16 septembre 2010, l'employeur a infligé une mise à pied disciplinaire pour abandon de poste.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00547
16 mars 2010
importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; / qu'en l'espèce l'employeur fait deux griefs à Monsieur X..., à savoir celui d'avoir abandonné
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00587
27 mars 2013
part que Madame X... reconnaît que son licenciement était fondé, même si elle conteste avoir commis une faute grave, ce dont il se déduit qu'elle reconnaît l'abandon de poste ; que d'autre part, il n'est
6079b2149ba5988459c55a14
9 octobre 1975
AVERTIR SON EMPLOYEUR DE SON ABSENCE, IL N'A PAS ETE CONSTATE PAR L'ARRET ATTAQUE QUE TRELLU FUT A L'ORIGINE, SOIT DE LA PARTICIPATION A CETTE REUNION D'UN DES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE TRADEX, SOIT DE L'ABANDON
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01702
28 septembre 2010
ultérieurement, qu'en retenant que, dès lors qu'il n'était pas établi qu'il les ait découverts après le 2 octobre 2006, l'employeur ne pouvait se prévaloir des fréquents retards de la salariée, de ses abandons
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10309
23 mars 2022
Nous considérons cette attitude comme un abandon de poste manifeste » ; qu'il résulte donc de la lettre de licenciement que l'employeur ne reprochait pas à M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01570
7 juillet 2009
de travail pour bénéficier de la visite de reprise et, éventuellement, d'aménager son poste de travail au mi-temps thérapeutique adapté à son état de santé ; que cet abandon de poste justifie la rupture
61372249cd580146773fbb57
19 juillet 1994
pied, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, l'employeur avait bien contesté la version proposée par le salarié des faits qui s'étaient passés le 1er septembre 1987 en soutenant que l'abandon
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10545
3 mai 2018
Z..., par lettre du 17 août 2010 son licenciement pour faute grave en raison des motifs suivants : - abandon de poste à compter du 1er juillet 2010, - mauvaise exécution du travail sur le chantier sur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01354
6 juillet 2016
X... qu'aurait pu constituer un abandon de poste ; que, par ailleurs, les parties qui se sont mutuellement faits des reproches ne sont pas parvenues à un accord en vue de formaliser régulièrement une rupture
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01933
19 octobre 2010
rupture abusive du contrat de travail, diverses sommes, la cour d'appel a retenu que le contrat de travail a bien été rompu dans les faits, que l'employeur ne peut alléguer la démission du salarié par abandon
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11055
25 novembre 2020
de son temps de travail, à la privation de ses congés et à l'assimilation de cette prise de congés en abandon de poste ainsi que la tentative de licenciement fondée sur ces faits ; que pris dans leur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10648
12 juin 2019
sous forme d'un abandon de poste.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10730
19 juin 2019
sans lui adresser préalablement une mise en demeure d'avoir à justifier de son absence, a rompu son contrat de travail le 21 janvier 2015, de surcroît par le biais d'une prise d'acte de rupture pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01125
26 mai 2010
X... avait manqué à son obligation de loyauté, cependant qu'un tel grief n'était pas invoqué dans la lettre de licenciement, laquelle se bornait à invoquer un abandon de poste inexpliqué, la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00979
3 juin 2015
de poste et qu'il résultait de ses propres constatations que le salarié avait été placé le jour même en arrêt de travail pour maladie, de sorte qu'il ne pouvait lui être reproché un abandon de poste,
61372154cd580146773f2e01
17 octobre 1990
X..., à savoir une mauvaise exécution du travail qui lui était confié, un abandon de poste le 30 septembre 1986 à 10 h 30 et, enfin, une attitude injurieuse envers le chef d'entreprise, ne pouvaient justifier
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01919
3 novembre 2016
[C] conteste la matérialité des faits invoqués à l'appui de son licenciement, à savoir l'abandon du poste de travail vendredi 26 février 2010 à 3 heures 15 (au lieu de 4 heures), reconnu lors
613723e7cd5801467740fb2e
13 novembre 2002
l'existence, non démontrée en l'espèce, d'une volonté claire et non équivoque de mettre fin au contrat de travail ; que, cependant, la rupture anticipée intervenue à l'initiative du salarié qui a abandonné
Page 28 sur 326