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6 515 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10890

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Y... qu'il avait abandonné son poste de travail le 15 février 2010 en restituant le véhicule de fonction, le portable, les clefs et la carte de crédit des fournisseurs, sans fournir aucun justificatif

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10241

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Le 16 septembre 2010, l'employeur a infligé une mise à pied disciplinaire pour abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00547

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; / qu'en l'espèce l'employeur fait deux griefs à Monsieur X..., à savoir celui d'avoir abandonné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00587

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

part que Madame X... reconnaît que son licenciement était fondé, même si elle conteste avoir commis une faute grave, ce dont il se déduit qu'elle reconnaît l'abandon de poste ; que d'autre part, il n'est

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CC

soc

6079b2149ba5988459c55a14

Cassation

9 octobre 1975

9 octobre 1975

AVERTIR SON EMPLOYEUR DE SON ABSENCE, IL N'A PAS ETE CONSTATE PAR L'ARRET ATTAQUE QUE TRELLU FUT A L'ORIGINE, SOIT DE LA PARTICIPATION A CETTE REUNION D'UN DES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE TRADEX, SOIT DE L'ABANDON

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01702

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

ultérieurement, qu'en retenant que, dès lors qu'il n'était pas établi qu'il les ait découverts après le 2 octobre 2006, l'employeur ne pouvait se prévaloir des fréquents retards de la salariée, de ses abandons

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10309

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Nous considérons cette attitude comme un abandon de poste manifeste » ; qu'il résulte donc de la lettre de licenciement que l'employeur ne reprochait pas à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01570

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

de travail pour bénéficier de la visite de reprise et, éventuellement, d'aménager son poste de travail au mi-temps thérapeutique adapté à son état de santé ; que cet abandon de poste justifie la rupture

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CC

soc

61372249cd580146773fbb57

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

pied, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, l'employeur avait bien contesté la version proposée par le salarié des faits qui s'étaient passés le 1er septembre 1987 en soutenant que l'abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10545

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Z..., par lettre du 17 août 2010 son licenciement pour faute grave en raison des motifs suivants : - abandon de poste à compter du 1er juillet 2010, - mauvaise exécution du travail sur le chantier sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01354

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

X... qu'aurait pu constituer un abandon de poste ; que, par ailleurs, les parties qui se sont mutuellement faits des reproches ne sont pas parvenues à un accord en vue de formaliser régulièrement une rupture

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01933

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

rupture abusive du contrat de travail, diverses sommes, la cour d'appel a retenu que le contrat de travail a bien été rompu dans les faits, que l'employeur ne peut alléguer la démission du salarié par abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11055

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

de son temps de travail, à la privation de ses congés et à l'assimilation de cette prise de congés en abandon de poste ainsi que la tentative de licenciement fondée sur ces faits ; que pris dans leur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10648

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

sous forme d'un abandon de poste.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10730

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

sans lui adresser préalablement une mise en demeure d'avoir à justifier de son absence, a rompu son contrat de travail le 21 janvier 2015, de surcroît par le biais d'une prise d'acte de rupture pour abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01125

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X... avait manqué à son obligation de loyauté, cependant qu'un tel grief n'était pas invoqué dans la lettre de licenciement, laquelle se bornait à invoquer un abandon de poste inexpliqué, la cour d'appel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00979

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

de poste et qu'il résultait de ses propres constatations que le salarié avait été placé le jour même en arrêt de travail pour maladie, de sorte qu'il ne pouvait lui être reproché un abandon de poste,

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soc

61372154cd580146773f2e01

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

X..., à savoir une mauvaise exécution du travail qui lui était confié, un abandon de poste le 30 septembre 1986 à 10 h 30 et, enfin, une attitude injurieuse envers le chef d'entreprise, ne pouvaient justifier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01919

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[C] conteste la matérialité des faits invoqués à l'appui de son licenciement, à savoir l'abandon du poste de travail vendredi 26 février 2010 à 3 heures 15 (au lieu de 4 heures), reconnu lors

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soc

613723e7cd5801467740fb2e

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

l'existence, non démontrée en l'espèce, d'une volonté claire et non équivoque de mettre fin au contrat de travail ; que, cependant, la rupture anticipée intervenue à l'initiative du salarié qui a abandonné

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