; qu'en jugeant le contraire, et en considérant, pour exclure toute requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet, que M.

; qu'en jugeant le contraire, et en considérant, pour exclure toute requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet, que M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR dit que l'accident dont M. N...

la sécurité sociale s'imbriquent avec celles des réparations fondées sur la responsabilité civile... et en particulier l'article 1382 pour Bruno X... ; "alors que, lorsque la responsabilité d'un accident

(l'employeur), a été victime d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (la caisse) ; que, par décision du 6 mars

il y a lieu de constater l'absence de délégation de pouvoir ; que par suite, Jean-Paul X... est resté investi de tous ses pouvoirs de direction ; que les faits, dans leur matérialité, ont été complètement

licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a occulté complètement

grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de la combinaison des articles L. 434-7, L. 434-8 et L. 443-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale qu'en cas d'accident

La société SELECT TT ne contestant pas la matérialité du fait accidentel survenu au temps et sur les lieux du travail, ni la prise en charge par la Caisse de cet accident au titre de la législation sur

relevé la société Romuald de sa mission ; qu'ils déduisent de leurs constatations que la prévenue, qui n'a pas vérifié la présence constante de la protection de la trémie de l'escalier, cause de l'accident

CHEFS DE PREJUDICE N'ETAIT PAS ASSUREE PAR LE VERSEMENT DE CETTE SOMME, CE QUI JUSTIFIAIT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, POUR PERMETTRE A BUSSIERE D'OBTENIR LA REPARATION COMPLETE

[J] et [H] [R], leurs enfants (les consorts [R]), ont saisi la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux de [Localité 8] (CCI) qui a désigné un collège d'experts dont le rapport

d'un fait accidentel au temps et lieu de travail ; que la charge de prouver l'existence d'un fait accidentel incombe au salarié ; qu'en effet si l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale institue

du contrat d'assurance de groupe auquel il avait adhéré auprès de la société Albingia (l'assureur) ; qu'il a assigné l'assureur en exécution du contrat en soutenant que le décès avait un caractère accidentel

Le critère de soudaineté du fait accidentel est le critère déterminant de distinction entre l'accident du travail et la maladie professionnelle.

P... en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs W..., H... et L... et : - d'ordonner, afin de mettre la cour en mesure de procéder à l'évaluation complète du préjudice

certificat médical initial, pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ; qu'en l'absence de décision de la caisse dans ce délai, le caractère professionnel de l'accident

Néo Accidents offre à l'assuré deux garanties en cas d'accident : Première garantie : En cas de décès de l'assuré, dû à un accident, Néo Accidents garantit le versement au bénéficiaire désigné du capital