CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2018 Rejet M.

Une note du Docteur D..., du service médecine du travail de la société AUBERT et DUVAL, en date du 26 décembre 1990, adressée notamment à la direction, fait état d'un dossier amiante réalisé par le service

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

X..., agent de maîtrise d'exploitation au sein de la société Air France (Air France), et le syndicat CGT Air France (le syndicat CGT), estimant diffamatoires divers passages du livre « La face cachée d'Air

transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., maire de la commune de Saint-Marcellin de 1983 à 1995, a également exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société

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nationale pour la formation professionnelle des adultes, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement public, [Adresse 2] a formé le

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public, d'un contrat de partenariat voire d'un déclassement du domaine public ... ; que toutes ces éventualités sont purement hypothétiques et n'engagent pas la commune (…) » ; qu'

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

(SAGES), et la société Bretagne Loire Equipement (BLE), ont proposé à des entreprises de les aider à obtenir des marchés publics, en leur servant d'intermédiaires auprès de diverses collectivités publiques

de la Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise (Semavo) ; ces deux personnes étaient, de par leurs fonctions respectives, "citoyens chargés d'un ministère de service public

d'achat, par la société française nationalisée N... , des titres de la société américaine Triangle, rendue publique le 21 novembre 1988, le cours de cette valeur sur le marché hors cote de New York est

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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire, a s

après avoir rappelé que l'application du droit européen de la concurrence suppose que soient réunies les trois conditions d'existence d'échanges entre Etats membres portant sur les produits ou les services

de son fournisseur l'aurait conduite à accepter ; Attendu que, par ailleurs, en août, septembre et octobre 1994, Denis K..., lui aussi licencié de la société Alcatel CIT, division " commutation publique

X... par la caisse lui est opposable et que celle-ci pourra exercer contre lui son action récursoire, alors, selon le moyen, qu'il appartient à la caisse primaire d'assurance maladie, subrogée dans les

, la cour d'appel n'avait pas le pouvoir d'apprécier elle-même son bien-fondé et devait surseoir à statuer jusqu'à la décision de la juridiction administrative " ; Les moyens étant réunis ; Attendu