AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

compris, c'est ce montant inférieur qui devait constituer le prix global définitif; qu'il résulte de l'analyse des conventions susvisées que le prix de vente n'est pas définitivement fixé et doit être

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 février 2023) et les productions, M.

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Cependant, l'arrêt n'encourt pas la censure. 10.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 17 mai 2019, rectifié le 21 février 2020), par acte du 7 juin 1985, [H] [B] et son fils M.

[S] demandée par l'Institut Danois d'Arbitrage, qui n'était pourtant qu'une circonstance traduisant l'inexécution de l'arrêt définitif de la cour d'appel de Paris du 21 janvier 2009 renvoyant le litige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Z..., épouse Y..., demeurant ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

apos;ensemble applicatif Agil dans sa totalité est susceptible d'exploitation », que « cette réalisation correspond pleinement aux usages et à l'état de l'art en 2004 et apparaît comme étant

Par arrêt du 25 octobre 2023 (pourvoi n° 22-15.137), la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Dijon du 17 février 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

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sur l'exécution du contrat et sursis à statuer sur l'ensemble des demandes jusqu'à la décision définitive de la juridiction compétente. 4.

Z... en y ajoutant la TVA ; que ce jugement a été confirmé par les arrêts définitifs de la cour d'appel de Paris du 15 novembre 1991, et de la Cour d'Appel d'Amiens du 29 janvier 1996, sans être contesté