la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne l'Opéra de Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à Mme X..., épouse Y..., la somme de 3 000 euros

1957, devenus les articles 49 et 57 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 15 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles

qui leur ont été délivrées, au visa de l'article 432-14 du code pénal et des articles 295 à 297 de l'ancien code des marchés publics, ne sauraient permettre de les condamner, car le code des marchés publics

1792 du code civil, ensemble l'article 2270 du code civil, devenu l'article 1792-4-1 du même code ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que si aucune infiltration à l'intérieur

par application de l'article L. 1224-1 du code du travail ; que néanmoins, la cour d'appel a retenu que l'ancienneté de M.

juin, 16 août et 24 novembre 2010 et qu'il avait attendu le 17 décembre 2010 pour estimer que les tâches de secrétariat et d'accueil « semblent » insuffisantes, la cour d'appel a violé les articles L.

L. 1231-1, L. 2411-3 et L. 2421-1 du code du travail.

S... a été engagé par la société France Télécom, devenue la société Orange, en qualité de vendeur par contrat à durée indéterminée du 7 novembre 2006 à temps partiel, à raison de 12 heures par semaine

C... et, conséquemment, par confirmation du jugement dont appel, a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal ; Aux motifs qu'en droit, Vu les articles 242, 244 et 245 du code civil

121-1 du Code pénal ; qu'il résulte des dispositions de l'article 408 ancien du Code pénal que l'abus de confiance peut être reproché non seulement au propriétaire de la chose mais encore au possesseur

R... et le syndicat CGT d'Epta aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par

DL... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Z... : en application des dispositions générales issues de l'article 1134 du code civil et de celles prévues à l'article L. 1231-1 du code du travail, tout salarié peut demander la résiliation judiciaire

L.1221-1 du code du travail.

[Z] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, devenu l'article 1231-1, en sa rédaction applicable au litige

593 du Code de procédure pénale" ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 59, 60, 147, 150 et 405 de l'ancien Code pénal, 121-5, 121-7, 313-1 et 441-1 du Code pénal

1382 et 1384, devenus 1240 et 242, du code civil ; 2°/ que, subsidiairement, M.

4 du code civil, ensemble les articles 4 et 5 du code de procédure civile.

[R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [R] et le condamne à payer à M.

425-4 et 431 de la loi du 24 juillet 1966, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable