Selon ce modèle, le deuxième collège comprend les agents de maîtrise dont l'échelon est supérieur ou égal à 17 et inférieur ou égal à 25, quelle que soit la fonction occupée, ainsi que l'ensemble

au choix sont attribués le 1er janvier de chaque année dans l'ordre d'un tableau dit d'avancement au mérite dressé au plus tard par la direction le 1er décembre ; Attendu que, pour condamner l'URSSAF

n° 2 ; qu'en statuant ainsi lorsque ceux-ci ne prétendaient que relever de la qualification d'agents de maîtrise échelon n° 4 et sans avoir invité les parties à faire valoir leurs observations à la barre

Y... n'avait jamais, avant 1980, exercé les fonctions de topographe 1er échelon, que cela était établi par les deux attestations qu'il avait produites et qui indiquaient précisément et concrètement quels

CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 novembre 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

[V] [M] s'est avérée inférieure à celle de ses collègues, qu'il était le seul à n'être pas passé au niveau II échelon 3 quand l'accès à l'échelon 3 se faisait rapidement, et qu

de son droit à réparation ; qu'en limitant son préjudice réparable aux motifs que, bien que n'ayant commis aucune faute, elle devait prévoir le risque que Mme Y... résilie unilatéralement son contrat avant

l'accord dans tous les éléments de l'engagement prévus dans le contrat de franchise ; qu'en l'espèce, le contrat de franchisage mentionnait l'existence d'une publicité faite par la société Pluri publi à l'échelon

Christian X... résilie unilatéralement son contrat avant son terme, eu égard au caractère "évolutif" de celui-ci, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 / que le bénéfice des dispositions du plan social était subordonné à la condition que le coût des départs devant s'échelonner

X..., à son service avec une ancienneté remontant au 19 août 1953, jusqu'à sa démission le 24 septembre 1979, la qualification de chef de chantier 3ème échelon et de l'avoir condamnée en conséquence à

X... avait, trois jours avant la date de l'audience des débats devant la juridiction du second degré, répondu à des conclusions adverses faisant valoir que les fiches de travail invoquées par le salarié

U... a été engagé en 1982 au niveau M1 position 3 échelon 4, a été commissionné le 1er octobre 1983 au même niveau, qu'en 1984 il a été nommé à l'échelle M2P1 échelon 5, qu'il a été proposé au tableau

Y... , chef d'équipe du service carrosserie-peinture ; que les propres éléments avancés par l'appelante font apparaître des fonctions d'encadrement exercées par M.

catégories de personnel de la société Renault Véhicules Industriels bénéficient d'un régime de groupe complémentaire à celui de la Sécurité sociale, le groupe constitué par les salariés des niveaux I, 1er échelon

X..., au service depuis le 5 novembre 1981 de la Société d'exploitation rationnelle de chauffage en qualité d'ouvrier d'entretien 2e échelon coefficient 175, a été victime, le 10 mars 1983, d'un accident

du nouveau coefficient (Kn) et du produit de ce nouveau coefficient par X fois 2%, soit égal au total de l'ancien coefficient (Ka) et du produit de cet ancien coefficient par le pourcentage (p%) d'avancement

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que Monsieur X... relevait lors de son embauche de la classification de Cadre, niveau 2, 1er échelon, coefficient

des travaux ne se traduise sur le terrain puisque les maisons étaient fabriquées en usine avant d'être amenées surplace ; de faire par la suite régler 14 % à la pose de la première maison sur le

ou d'échelon ; qu'en décidant qu'il y avait lieu de repositionner M.