Selon le premier de ces textes, un associé peut se retirer de la société, soit qu'il cède ses parts sociales, soit que la société lui rembourse la valeur de ses parts.

Q... aux prises de décision intéressant la société, étant précisé que cette participation ne saurait être déduite de la circonstance que Mme Q... a apposé sa signature, à côté de celle de son époux, sur

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X..., - LA SOCIETE SAS Y...

Conseils a été constituée courant 1996 avec pour siège social officiel ... à Tunis ; que la société Jean X... & Associés a été créée deux ans plus tard courant 1998 avec pour siège social ... à Tunis ;

fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR condamné la société ERESE à payer à Monsieur [I] les sommes de 14.954,66 euros à titre de rappel de salaire résultant de l'inégalité

[X], courtier-mandataire sur une partie du département limitrophe du Bas Rhin, qui a constitué une société avec laquelle la FDJ a régularisé un nouveau contrat de prestation à durée déterminée pour reprendre

[G] a été engagé par la société Samu Auchan en 1993 en qualité de chef de rayon ; que son contrat de travail a été transféré en 2002 à la société Organisation Intragroupe des achats (OIA) ; que la société

8222-1 du code de la sécurité sociale.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la

X... devant le tribunal correctionnel du chef des délits de faux et usage de faux en écritures de commerce, d'abus de biens sociaux et de corruption, au titre des factures de Sud-Est-Equipement prises

formé par la société Alliance optique, société anonyme, contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant à la société Club opticlibre, société par actions simplifiée, défenderesse à la cassation

puisse revendiquer l'appellation de CGP, nous imposons qu'elle soit contrôlée ou possédée par une entreprise CIF » ; qu'en conséquence il est sans portée de relever, comme le fait la CNCGP, que la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont conclu avec la société Distribution casino France trois contrats de cogérance

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Evobus France, société par actions

anonyme X... a pour objet social l'administration d'entreprises (pièce 16-1) ; que la société anonyme X... détient 100 % de la société anonyme Plasma et 99 % de la société anonyme X...

que la société SFR.

En revanche, elle emporte cassation du chef de dispositif condamnant la société Altran lab à remettre des documents conformes.

Eutelsat était demeurée inerte et s'était retranchée derrière son obligation de sécurité de résultat pour refuser d'exercer ses prérogatives de chef d'entreprise et de prendre les mesures nécessaires