[K] la somme de 1.500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE le contrôle d'identité est l'injonction ou la sommation, faite à une personne

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre

» En cas de litige, il appartient au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral.

A..., administrateurs judiciaires de la société Trois Heures, 3°/ à la société MJ Synergie, dont le siège est [...]                                             , prise en la personne de M.

l'opposant à la société Seris Technology, anciennement dénommée Sécurifrance technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication

Pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt retient notamment qu'il a été fait droit à sa demande de reclassement conventionnel seulement sur la période

Depuis deux ans l'état physique et moral de Martine s'est fortement dégradé, elle m'a d'ailleurs confié subir de perpétuelles pressons physiques, avec son nouvel animateur" ; - les attestations de Mmes

santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que le salarié doit établir la matérialité des faits laissant présumer des agissements de harcèlement moral ; que ce n'est qu'une

, l'arrêt retient que la jurisprudence la plus constante considère que le harcèlement moral procède d'un acharnement sur la personne du salarié de manière récurrente et sans justification, supposant ainsi

F... et de la société V Art, de consulter l'intégralité des dossiers des personnes physiques ou morales confiés à leur gestion en décrivant la nature des travaux réalisés par eux, de se faire communiquer

cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Augustine Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

Ces témoignages de plusieurs collègues de travail sont corroborés par le constat médical d'une «fatigue extrême physique et morale réactionnelle et « d'un brun out ».

, et dans l'affirmative, d'apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement moral, la Cour d'appel, qui a fait peser

Institut [1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Ce changement de poste deviendra effectif le 12 décembre 2011, Ces agissements sont de nature à caractériser un harcèlement moral.

et physiquement » et une attestation de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

AUX MOTIFS à les supposer adoptés QUE les faits invoqués dans la lettre de licenciement se réfèrent à la période précédant l'arrêt maladie.

à l'étranger sur la ligne de l'entreprise, 4) un harcèlement moral envers une employée subordonnée ; qu'en ce qui concerne le harcèlement moral reproché à V...