le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Groupe Air France, anciennement dénommé Air France Europe, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie

PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT, EN VOL, AU-DESSUS DE LA COMMUNE DE LA QUEUE-EN-BRIE, ENTRE UN APPAREIL CARAVELLE DE LA COMPAGNIE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DES MARCHANDISES CONFIEES EN FEVRIER 1971 A LA COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION (CNAN) POUR ETRE TRANSPORTEES SOUS

Bellivier, société anonyme dont le siège est ... (2e), 238/ La Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT), société anonyme dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt

les énonciations des juges du fond, que la SARL Nouvelles Frontières, spécialisée dans l'organisation des voyages touristiques lointains, a eu recours, en 1983, pour le transport de ses clients à la compagnie

d'administrateur au redressement judiciaire de la société HELI PYRENEES ; en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1987 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°) La société anonyme COMPAGNIE

A ETE LICENCIE EN 1976; QUE, SUIVANT DEUX LETTRES DE TRANSPORT AERIEN DES 1ER ET 4 MARS 1977, UTA A TRANSPORTE GRATUITEMENT DE BRAZZAVILLE EN FRANCE, PAR LES SOINS DE SES PROPRES SERVICES AERIENS,

V, 76067 Le Havre Cedex, 3°/ la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT), dont le siège est ...

Iberia Lineas Aereas de Espana a reçu notification d'un redressement de droits de timbre sur les lettres de transport aérien, au titre des années 1985 à 1994 ; qu'elle a fait assigner le directeur régional

COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - VITALI A..., - GINO Y..., civilement responsable, - LA COMPAGNIE

du 25 mars 1994 qui, pour dans les poursuites exercées contre William Y..., préposé de la SARL X..., prévenu d'homicide involontaire, prononçant sur les réparations civiles, a mis hors de cause la Compagnie

20 JUILLET 1972, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BOCQUET, CHEF DU SERVICE DES ACHATS A LA COMPAGNIE

Y... et la Compagnie d'Assurances Maritimes, Aériennes et Terrestres (C.A.M.A.T.) ; que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré l'action des demandeurs majeurs recevable bien qu'intentée plus de deux ans

l'hélicoptère de cette société, dans lequel il se trouvait en qualité de passager pour y effectuer un travail ; que sa veuve, agissant tant en son nom personnel que pour ses enfants mineurs, a assigné la compagnie

anonyme d'assurances, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 2 / la Compagnie d'assurance maritime, aérienne et terrestre (CAMAT), dont le siège est ...

AINSI QUE L'AERO-CLUB DU DAUPHINE ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCES AERIENNES POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS PAR ELLE VERSEES AUX VICTIMES AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR

siège est square Patrice Lumumba, BP 568, Bamaro (République du Mali), 5 / la société Eagle Star France, dont le siège est 7, terrasse des Reflets, la Défense 2, 92055 Paris la Défense, 6 / la compagnie

Le rapport ajoute au titre des causes des dommages une insuffisance de bonnes pratiques d'entreposage et de stockage imputable à l'agent de la compagnie de transport aérien.

Didier Y..., demeurant place de la Liberté, Châteaubernard, 16100 Cognac, 2 / de la Mutuelle d'assurances aériennes, compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 3 / de la Tutélaire du personnel

Daniel, c La COMPAGNIE d'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES et TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 11 avril 1991, qui, dans la procédure