d'indemnité de préavis de 4 810,42 francs qui avait été alloué à l'intéressé, en première instance, sur la base d'un mois de salaire fixe, le remplissait de ses droits, puisqu'il n'était pas VRP et a

n'a pas la nature d'une indemnité de préavis ouvrant droit au paiement des congés payés afférents ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a condamné l'employeur à payer à la salariée, au titre de l'indemnité

diminution des salaires et avantages, fixes et variables, que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise ; que le contrat

, 1.450 ¿ nets à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 145 ¿ nets au titre des congés payés afférents, 5.000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive et 17.400 ¿ à titre d'indemnité

X... en qualité de syndic ; que ce dernier a versé aux salariés le préavis, les indemnités de congés payés et les indemnités de licenciement ; que, le conseil de prud'hommes a alloué à dix salariés des

à durée déterminée de la salariée en contrat à durée indéterminée, de dire que la rupture du contrat a les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de condamner l'association à lui payer

congés payés. ».

compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité de départ en retraite, de complément de retraite "chapeau" et de solde d'indemnité de congés payés ; Sur les premier, deuxième et troisième

X... avait droit, sur cette base, à un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées, aux congés payés afférents, ainsi qu'à un complément d'indemnité de licenciement, et d'AVOIR renvoyé

2009, outre les congés payés afférents et de la débouter de ses demandes au titre des rappels de salaire pour la période du 1er février 2009 au 30 mars 2010 et de complément d'indemnité, alors, selon

; Déboute Mme R... de ses demandes de complément d'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1226-14 du code de travail et de congés payés y afférents ; Condamne Mme R... aux dépens

Y... 6.354 euros à titre d'indemnité pour licenciement abusif, 2.117,91 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 211,79 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 2.117,91

pour licenciement abusif et vexatoire, de solde d'indemnité de congés payés et de compléments d'indemnité de préavis et d'indemnité conventionnelle de licenciement ; I.

de 10 % correspondant à un complément de remboursement forfaitaire des frais professionnels et une indemnité de 10 % au titre des congés payés » était illicite en ce qu'elle prévoyait l'imputation des

à Monsieur X... les sommes de 48.000 à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 22.431,76 à titre d'indemnité de préavis, 2.243,17 à titre de congés payés afférents, 4.483,06

Par son deuxième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme à titre de solde d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents

, 10 € pour incidence sur indemnité de congés payés, et celle enfin de 2 084, 04 € de rappel sur indemnité conventionnelle de licenciement ; AUX MOTIFS QUE, les jours de récupération prévus à l'accord

compensatrice de congés payés, la cour d'appel énonce que l'indemnité de 5 jours payée au titre de la durée de services du 1er mai au 1er septembre 1993, correspond aux droits acquis par le salarié, qui

compensatrice de congés payés, 5.230,32 euros au titre de l'indemnité de préavis, 523,03 euros à titre de congés payés y afférents, outre intérêts au taux légal à compter du 3 mars 2008, et 33.000 euros

Pays de Loire à verser à Mme [O] [A] les sommes de 12.812,88 E brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi que 1.281,28 € brut au titre des congés payés y afférents ; 45.000 E net